Formulaires

265 formulaires

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• Demande de création d'une patente G Freiburg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente G Freiburg fr pdf
• Demande de création ou reprise d'une patente T Freiburg fr pdf
• Demande de création ou reprise d'une patente V Freiburg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente H Freiburg fr pdf
• Demande de création d'une patente H Freiburg fr pdf
• Demande de création d'une patente I Freiburg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente I Freiburg fr pdf
• Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital ) Vaud fr pdf
• Gesuch um eine Patenterweiterung Freiburg de pdf
• Formulaire d'annonce pour les autres entreprises du domaine alimentaire Genf fr pdf
• Entreprises autorisées à pratiquer la vidange des installations privées d'épuration des eaux usées ménagères Vaud fr pdf
• Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement et la transformation d'entreprises soumises à l'approbation des plans (art. 7 LTr) Neuenburg fr pdf
• SEMP Formulaire testenentreprise Neuenburg fr pdf
• formulaire de demande d'exploiter un établissement public Neuenburg fr pdf
• formulaire de demande de permis d'exploitation pour propriétaire d'immeuble abritant un établissement public Neuenburg fr pdf
• formulaire de demande d'autorisation d'exercer le commerce de détail de boissons alcooliques Neuenburg fr pdf
• procédure d'autorisation de partage matériel d'une entreprise agricole et d'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2024 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation commerce d'animaux Neuenburg fr pdf
• formulaire d'autorisation d'exercer le commerce itinérant Neuenburg fr pdf
• formulaire de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de pompes funèbres Neuenburg fr pdf
• formulaire d'annonce de commerce professionnel d'occasions Neuenburg fr pdf
• demande de l'entreprise Neuenburg fr pdf
• ENV IN43 : OPAM : déclaration pour l’assujetissement de l’entreprise Jura fr pdf
• ENV IN43a : OPAM : informations générales sur l’entreprise Jura fr pdf