100.072 notions
français
clause dans un contrat
anglais
term in a contract
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français
équivalence approximative
anglais
approximate equivalence
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français
stockage de renseignements
anglais
storage of information
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français
programmes spéciaux de l'établissement
anglais
special settlement programs
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français
intention expresse
anglais
express intention
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français
transport de droits
anglais
transfer of rights
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français
réclamation fondée sur la négligence
anglais
claim in negligence
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français
frais normaux d'utilisation des biens
anglais
stock issue asset use charge
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français
saisir des biens personnels
anglais
attach goods
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français
donation à une catégorie
·
don à une catégorie
anglais
class gift
·
gift to a class
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français
enquête tenue à huis clos
anglais
inquiry held in camera
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français
Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres
·
Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
anglais
Nelson House First Nation Flooded Land Act
·
An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land
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français
crédit tiré du navire
·
recours au crédit du navire
·
crédit alimenté par le navire
anglais
reliance on credit of the vessel
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français
achats groupés
·
groupement de commandes
anglais
group purchasing
·
group buying
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français
consentement à la stérilisation non thérapeutique
anglais
consent to non-therapeutic sterilization
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français
Groupe de travail sur la mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée
anglais
Task Force on the OECD Guidelines on the Protection of Privacy
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français
acte concernant un bien-fonds
anglais
instrument affecting land
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français
technique du demi-effet
·
technique du demi-angle
·
méthode du demi-effet
anglais
half-effect method
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français
privilège relatif aux travaux juridiques préparatoires
anglais
work product privilege of lawyer
·
attorney work product privilege
·
lawyer's work product privilege
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français
certificat d'addition
anglais
certificate of addition
espagnol
certificado de adición
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français
Ordonnance portant autorisation d'emprunt
anglais
Loan Authorization Ordinance
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français
acte de fiducie
·
acte constitutif de fiducie
·
contrat fiduciaire
anglais
trust contract
espagnol
contrato de fideicomiso
·
escritura de constitución fiduciaria
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français
fiduciaire professionnel
anglais
professional trustee
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français
contrat au pourcentage
anglais
percentage fee contract
·
percentage contract
espagnol
contrato a porcentaje
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français
consentement conditionnel
anglais
conditional consent
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