Terminologie multilingue

français

expulser un intrus · expulser une intruse

anglais

expel a trespasser

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français

Accueil-Parrainage Outaouais CA · APO abrév. CA

anglais

Accueil-Parrainage Outaouais CA · APO abrév. CA

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français

fraude

anglais

fraud

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français

enfant adoptif · enfant adopté

anglais

adopted child

espagnol

hijo adoptado AR UY · hijo adoptivo MX

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français

droit de rachat en common law

anglais

legal right of redemption · legal right to redeem

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français

titulaire d'un permis

anglais

permit holder · holder of a permit · person on permit

espagnol

titular de un permiso

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français

Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale

anglais

Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation

espagnol

Artículos sobre la Navegación por el Mar Territorial, Incluidos los Estrechos Utilizados para la Navegación Internacional

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français

Début d'un long parcours : examen des projets subventionnés par la Division de la prévention de la violence familiale, de Santé Canada, concernant la violence dans les familles autochtones CA

anglais

Beginning a long journey: a review of projects funded by the Family Violence Prevention Division, Health Canada, regarding violence in aboriginal families CA

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français

parens patriae

anglais

parens patriae

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français

tel qu'il appert à la pièce

anglais

as indicated in the exhibit · as it appears in the exhibit

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français

Séminaire sur les droits de l'homme et les progrès de la science et de la technique

anglais

Seminar on Human Rights and Scientific and Technological Developments

espagnol

Seminario sobre derechos humanos y progresos científicos y tecnológicos

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français

valeur démocratique

anglais

democratic value

espagnol

valor democrático

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français

Renvoi sur la sécession

anglais

Secession Reference

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français

théorie des équivalents

anglais

doctrine of equivalents

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français

institution réputée

anglais

valued institution

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français

juge en chef du Québec

anglais

Chief Justice of Québec

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français

homologation d'arrangement spécial

anglais

special arrangement certificate

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français

partialité institutionnelle

anglais

institutional bias

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français

délit non intentionnel

anglais

unintentional tort

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français

ordonnance de radiation

anglais

order striking out

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français

méthode des lignes de base droites · méthode de tracé polygonal

anglais

method of straight baselines · system of straight baselines · headland theory · headland to headland principle · straight base-line method

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français

cadre de temps de paix

anglais

peacetime structure

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français

préjudice commercial

anglais

market injury

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français

mesure de mise en application

anglais

enforcement measure

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français

instruction

anglais

inquiry

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