Terminologie multilingue

français

tutelle publique

anglais

public guardianship

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Système des écoles associées pour l'éducation en vue de la coopération et de la paix internationales

anglais

Associated Schools Project in Education for International Co-operation and Peace

espagnol

Plan de Escuelas Asociadas en la Educación para la Cooperación Internacional y la Paz

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

pilleur d'épaves · pilleuse d'épaves

anglais

wrecker

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

bien-fonds cédé

anglais

deeded property

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

infraction entraînant des lésions corporelles

anglais

offence involving bodily harm

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

légalement tenu

anglais

bound by law · under a legal duty

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

carte lisible par machine

anglais

machine readable card

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

mémoires et plaidoiries

anglais

written and oral submissions

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

admissibilité à la semi-liberté

anglais

day parole eligibility

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Criminalité et justice pénale dans le bassin méditerranéen: Promotion de processus décisionnels rationnels et de la coopération internationale

anglais

Crime and Criminal Justice in the Mediterranean Area: Promotion of Informed Decision-Making and International Cooperation

espagnol

Delincuencia y Justicia Penal en la Cuenca del Mediterráneo: Promoción de la Adopción de Decisiones Racionales y de la Cooperación Internacional

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

mutation entre vifs

anglais

transfer inter vivos

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

famille adoptive potentielle

anglais

potential adopting family · potential adoptive family

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Financement du système interaméricain des droits de la personne

anglais

Financing the Inter-American Human Rights System

espagnol

El Financiamiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

interdiction du déplacement à l'étranger

anglais

prohibition of travel outside Canada

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

partie tarifaire

anglais

tariff contract partners

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

procédure d'application cy-près

anglais

cy-pres scheme

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

moyen de défense spécial

anglais

special plea in bar

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

règlement d'une plainte

anglais

adjudication of a complaint

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

réponse · défense de la requête en divorce

anglais

answer

espagnol

contestación · respuesta · contestación a la demanda de divorcio

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

tenant en fief taillé · propriétaire en fief taillé

anglais

fee tail tenant · tenant in fee tail · tenant in tail

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

certificat de dépôt d'un document

anglais

certificate of the filing of a document

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

peine correctionnelle

anglais

correctional sentence · correctional punishment

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité des droits de la femme indienne de la Colombie-Britannique

anglais

British Columbia Indian Rights for Indian Women

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

principaux intéressés

anglais

principal stakeholders

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

approche par faculté dérogatoire

anglais

basket clause approach

Fiche complète · TERMIUM Plus