Un terme technique, juridique ou administratif et ses équivalents en allemand, français, italien, anglais,
espagnol, portugais et romanche, avec le pays où chaque désignation a cours : le français de Suisse n'est pas
toujours celui de France ou du Canada. Trois terminologies officielles réunies :
Loi sur les élections au sein de premières nations · Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
anglais
First Nations Elections Act · An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations
abus de procédure · poursuite abusive · recours abusif · abus du droit au recours judiciaire · emploi abusif de procédures · procédure abusive · emploi abusif des procédures de la cour · abus du processus judiciaire · usage abusif de la procédure judiciaire · abus des procéduresdéconseillé · emploi abusif des procéduresdéconseillé
Traduire un terme : les notions qu'il désigne, la meilleure d'abord, avec la désignation à préférer dans chaque langue (non déconseillée, en usage dans le pays demandé).