Terminologie multilingue

français

Séminaire régional sur la participation de la femme au développement économique, social et politique: obstacles entravant leur intégration

anglais

Regional Seminar on the Participation of Women in the Economic, Social and Political Development and the Obstacles that Hinder their Integration

espagnol

Seminario regional sobre la participación de la mujer en el desarrollo económico, social y político y los obstáculos que se oponen a su integración

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français

méthode approuvée

anglais

approved procedure

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français

redressement fondé sur la restitution · réparation par restitution · réparation sous forme de restitution · redressement sous forme de restitution

anglais

restitutionary remedy

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français

mensonge diffamatoire

anglais

defamatory falsehood

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français

avocat adverse

anglais

opposing counsel

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français

clause

anglais

clause

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français

action pour atteinte directe

anglais

action of trespass · trespass · trespass action

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français

accord d'utilisation de techniques · accord de mise en commun des techniques · accord de partage des techniques

anglais

technical sharing agreement · TSA abrév.

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français

diviser une demande de brevet

anglais

divide a patent application

espagnol

dividir una solicitud de patente

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français

procédure d'annulation

anglais

setting aside proceedings

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français

effondrement

anglais

collapse

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français

charge secondaire

anglais

secondary burden

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français

déclaration solennelle de solvabilité par la caution

anglais

solemn declaration of solvency by bondsperson

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français

demande d'affranchissement de droit d'auteur · demande d'affranchissement

anglais

request for copyright clearance

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français

documentation de l'assurance de la qualité

anglais

QA documentation

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français

acte d'abandon · abandon

anglais

act of abandonment

espagnol

acto de abandono · abandono

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français

pouvoir mixte · pouvoir mixte de désignation · pouvoir mixte d'attribution

anglais

mixed power · mixed power of appointment

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français

verdict de culpabilité

anglais

verdict of guilty · verdict of guilt · guilty verdict

espagnol

veredicto de culpabilidad · fallo condenatorio

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français

Liste préliminaire

anglais

Preliminary List

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français

Projet de modernisation des passeports à l'étranger · PMPE abrév.

anglais

Passport Modernization Abroad Project · PMAP abrév.

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français

rente-charge en common law

anglais

legal rentcharge

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français

Charte européenne des droits des minorités

anglais

European Charter on the Rights of Minorities

espagnol

Carta Europea de Derechos de las Minorías

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français

dommages-intérêts généraux pécuniaires

anglais

pecuniary general damages

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français

liberté de circulation dans tout le pays

anglais

freedom to move across the country

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français

exécuté qu'en partie

anglais

not wholly executed

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