Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

UID: CHE-113.353.595 Canton: BE
Stiftung Bern

Identifiers

Zefix ID
858427
UID
CHE-113.353.595

Address

Street
c/o Société industrielle de Sonceboz S.A. rue Rosselet-Challandes 5
City
2605 Sonceboz-Sombeval
Canton
BE - Bern / Berne / Berna

Legal Form (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description & Names

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.