Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie

UID: CHE-108.665.497 Canton: GE
Institut des öffentlichen Rechts Genf

Identifiers

Zefix ID
406098
UID
CHE-108.665.497

Address

Street
Route de Compois 11
City
1252 Meinier
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Legal Form (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Description & Names

développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.