Fondation de Zambotte

UID: CHE-106.534.861 Canton: VS
Stiftung Wallis

Identifiers

Zefix ID
276472
UID
CHE-106.534.861

Address

Street
Rue de Granois 6
City
1965 Savièse
Canton
VS - Wallis / Valais / Vallese

Legal Form (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description & Names

La Fondation a pour but l'exploitation d'un home pour personnes âgées ou toute exploitation à but santé et social, y.c les soins à domicile dans les locaux mis à disposition par la Municipalité ou toutes autres entités, sur le territoire de la Commune de Savièse. La Fondatrlce, soit la Municipalité de Savièse, se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la Fondation conformément à l'article 86a CC. La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire