100 072 notions
français
Initiative pour l'administration ponctuelle et ordonnée des dossiers d'insolvabilité
·
IAPO abrév.
anglais
Initiative for the Orderly and Timely Administration of Insolvency Estates
·
IOTA abrév.
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français
copropriétaire
anglais
co-owner
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français
nullité de l'enregistrement d'une marque
anglais
nullity of the registration of a mark
espagnol
nulidad del registro de una marca
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français
processus de résolution préventive des différends
anglais
preventive alternative dispute resolution process
·
preventative alternative dispute resolution process
·
preventive dispute resolution process
·
preventative dispute resolution process
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français
emménagements pour passagers
anglais
passenger accommodation
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français
autorité réglementaire
·
autorité réglementante
anglais
regulation-making authority
·
regulatory authority
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français
Division de l'évaluation CA
anglais
Assessment Division CA
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français
Fonds discrétionnaire pour la justice applicable aux Autochtones CA
anglais
Aboriginal Justice Fund CA
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français
collecte de données ante mortem
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collecte de données AM
·
collecte d'informations ante mortem
·
collecte d'informations AM
·
recueil de données ante mortem
·
recueil de données AM
·
recueil d'informations ante mortem
·
recueil d'informations AM
anglais
ante-mortem data collection
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AMD collection
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ante-mortem information collection
·
AM information collection
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français
attestation
anglais
certificate
espagnol
atestado
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français
Recommandation générale n° 18 (1991) sur les femmes handicapées INT
anglais
General Recommendation No. 18 (1991) on Disabled Women INT
espagnol
Recomendación general Nº18 (1991) sobre las mujeres discapacitadas INT
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français
demande d'intervention
·
requête en intervention
anglais
application for intervention
·
application for leave to intervene
·
motion for intervention
·
motion to intervene
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français
coexécuteur testamentaire implicitement désigné
anglais
co-executor according to the tenor
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français
autorité chargée du contrat
·
responsable du contrat
·
autorisation du contrat
anglais
contract authority
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français
règle d'un an
anglais
one-year rule
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français
Nouvelles techniques de procréation - Adoption CA
anglais
New Reproductive Technologies - Adoption CA
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français
appel non daté
anglais
undated appeal
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français
ordonnance ex parte
anglais
ex parte order
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français
nouvelle démarche
anglais
fresh step
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français
Réunion du Comité des SMA du portefeuille de l'Industrie sur les Autochtones
anglais
Aboriginal Portfolio ADMs Meeting
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français
droit des fiducies
anglais
law of trusts
·
trusts law
espagnol
derecho fiduciario
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français
Directeur de l'Egalité d'accès à l'emploi et des langues officielles
anglais
Director, Equal Opportunities and Official Languages Directorate
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français
comparution
anglais
attendance
·
appearance
espagnol
comparecencia
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français
projet de version française officielle
anglais
draft official French version
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français
conflit d'imprimés
anglais
battle of the forms
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