100 072 notions
français
placement en milieu familial
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placement familial
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placement en famille d'accueil
·
placement en foyer d'accueil
anglais
foster care placement
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foster placement
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français
acte inique
anglais
unconscionable act
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français
Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
anglais
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages
espagnol
Acuerdo entre el Secretario General de la OMI y el Secretario General de la UNCTAD sobre el método de trabajo que han de seguir la OMI y la UNCTAD en materia de privilegios marítimos y la hipoteca naval
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français
documents protégés par droits d'auteur
anglais
copyright material
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français
ministre de la Justice du Commonwealth
anglais
Commonwealth Law minister
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français
rendre une décision sur étude du dossier
·
rendre une décision après étude du dossier
anglais
vote in office
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vote on a case in office
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français
convention non solennelle
anglais
informal agreement
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français
sous-affrètement
anglais
subcharter
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français
pénitencier fédéral
anglais
federal penitentiary
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français
contrat de type conception-construction-exploitation-entretien
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contrat CCEE
anglais
design build operate maintain contract
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DBOM contract
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français
forcer le règlement
anglais
force closure
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français
tutelle d'enfant
anglais
child guardianship
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guardianship of child
·
child wardship
·
wardship of child
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français
coupable d'intrusion
anglais
guilty of trespass
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français
société Nisga'a intermédiaire
anglais
Nisga'a intermediary corporation
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français
Libraries and the law: what you need to know about laws relating to Ontario public libraries
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Libraries and the law
anglais
Libraries and the law: what you need to know about laws relating to Ontario public libraries
·
Libraries and the law
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français
Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon
anglais
Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians
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français
transcription des délibérations des tribunaux
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procès-verbal d'une cause
anglais
court reporting
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français
programme des entrepreneurs
anglais
Entrepreneur Program
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français
données
anglais
information
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français
traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine
anglais
humiliating or degrading treatment
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français
Une toile complexe : l'accès au système de justice pour les femmes immigrantes victimes de violence au Nouveau-Brunswick CA
anglais
A Complex Web: Access to Justice for Abused Immigrant Women in New Brunswick CA
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français
ordonnance subsidiaire
anglais
alternative order
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français
demande d'ordonnance de prêt
anglais
application for loan order
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français
L'appartenance à un certain groupe social comme motif justifiant la crainte d'être persécuté
anglais
Membership in a Particular Social Group as a Basis for a Wel7-Founded Fear of Persecution
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français
Commission du cessez-le-feu
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CCF abrév.
anglais
Cease Fire Commission
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CFC abrév.
espagnol
Comisión de Cesación del Fuego
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CCF abrév.
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