Un terme technique, juridique ou administratif et ses équivalents en allemand, français, italien, anglais,
espagnol, portugais et romanche, avec le pays où chaque désignation a cours : le français de Suisse n'est pas
toujours celui de France ou du Canada. Trois terminologies officielles réunies :
Loi constitutionnelle de 1867 · Loi concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et prévoyant certaines mesures connexes · Acte de l'Amérique du Nord britanniquedéconseillé
anglais
Constitution Act, 1867 · An Act for the Union of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick, and the Government thereof · BNA Act · and for Purposes connected therewithdéconseillé · British North America Actdéconseillé
espagnol
Codificación administrativa de las Leyes Constitucionales de 1867 a 1982 · Leyes Constitucionales de 1867 a 1982 · Ley Constitucional de 1867 · Ley de Norteamérica británica, 1867déconseillé
Traduire un terme : les notions qu'il désigne, la meilleure d'abord, avec la désignation à préférer dans chaque langue (non déconseillée, en usage dans le pays demandé).