100 072 notions
français
voyage de long cours
anglais
foreign voyage
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français
pour audition et décision
·
pour instruction et décision
anglais
for hearing and determination
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français
attente en matière de vie privée
·
attente en matière de respect de la vie privée
anglais
expectation of privacy
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français
plateau continental du Canada
·
plateau continental canadien
anglais
Canadian continental Shelf
·
Canadian Continental shelf
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français
cour des tutelles et des mises en possession
anglais
court of wards and liveries
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français
Commission d'examen de la rémunération des juges
anglais
Judicial Compensation and Benefits Commission
espagnol
Comisión de Examen de la Remuneración y Prestaciones de los Jueces
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français
adoption par second parent
anglais
second parent adoption
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français
Groupe intergouvernemental d'experts sur le droit au développement INT
anglais
Intergovernmental Group of Experts on the Right to Development INT
espagnol
Grupo Intergubernamental de Expertos sobre el Derecho al Desarrollo INT
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français
propriété du capital-action
anglais
ownership of equity interests
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français
nécessité d'une audience
anglais
hearing required
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français
enregistrement d'un consentement
anglais
registration of consent agreement
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français
droit du divertissement
anglais
entertainment law
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français
durée de l'offre à commandes
anglais
period of the standing offer
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français
résidence
anglais
household
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français
contrat de service temporaire
·
contrat de service sur appel
anglais
call order contract
espagnol
contrato de servicios ocasionales
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français
politique concernant les visiteurs
·
POLVIS abrév.
anglais
visitor policy
·
VIS/P abrév.
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français
Des promesses à tenir : le respect des obligations du Canada en matière des droits de la personne CA
anglais
Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations CA
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français
Compte rendu de la première série d'audiences CA
anglais
Overview of the First Round CA
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français
maison d'accueil COSTI CA
anglais
COSTI Reception House CA
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français
similitude entre marques de nature à prêter à confusion
·
similarité entre les marques tendant à créer de la confusion
anglais
confusing similarity of marks
·
confusing similarity of trademarks
espagnol
similitud entre marcas susceptible de producir confusión
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français
garantie d'achèvement
·
garantie de bonne fin
anglais
performance bond
·
contract bond
·
performance guarantee
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français
projet de testament
anglais
draft will
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français
Programmes pour délinquants sexuels
anglais
Sex Offender Programs
espagnol
Programas para delincuentes sexuales
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français
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion EU
anglais
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders EU
espagnol
Recomendación del Comisario para los Derechos Humanos relativa a los derechos de los extranjeros que desean entrar en el territorio de los Estados miembros del Consejo de Europa y a la ejecución de las decisiones de expulsión EU
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français
avis du type «fournisseur exclusif»
anglais
sole-source announcement
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