Terminologie multilingue

français

contrat de remise de possession

anglais

contract of bailment

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français

Rapport signalant la perte, le vol ou le recouvrement d'un passeport

anglais

Report of Lost, Stolen or Found Passport

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français

brevet de médicament

anglais

medicine patent · medication patent · patent for medicine

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français

sur l'initiative de la Cour

anglais

at the Court's own initiative

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français

carte permettant aux étrangers non résidents de passer la frontière

anglais

non-resident alien border-crossing card

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français

Centre d'information sur les droits de l'homme

anglais

Human Rights Information Centre

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français

avarie au navire · dommage au navire · avaries au navire

anglais

damage to ship

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français

ligne frontale

anglais

front line

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français

représentant · représentante

anglais

surrogate decision maker

espagnol

sustituto en la adopción de decisiones · sustituta en la adopción de decisiones

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français

attribution

anglais

attribution · responsibility · assignment

espagnol

atribución

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français

tutelle

anglais

trusteeship committee

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français

dégradation d'héritage

anglais

devastavit

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français

lois d'un gouvernement étranger

anglais

foreign legislation

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français

titulaire d'un droit de préemption · titulaire d'un droit de pré-emption déconseillé

anglais

pre-emption entrant · preemption entrant

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français

conseiller en classification · conseiller général en classification

anglais

corporate classification advisor

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français

appel en matière de citoyenneté

anglais

citizenship appeal

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français

sous-traitance à plusieurs échelons

anglais

subsequent tier subcontracting

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français

système parallèle de remise de fonds · SPRF abrév.

anglais

alternative remittance system · parallel banking system · ARS abrév.

espagnol

sistema alternativo de envío de fondos

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français

incorporer une disposition

anglais

incorporate a provision

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français

dernier lieu de résidence permanente

anglais

place of last permanent residence

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français

information réglementée

anglais

prescribed information

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français

Politique relative aux allégations d'inconduite d'ordre sexuel de la part d'un employé ou représentant de la Direction générale des services médicaux à l'endroit d'un client

anglais

Policy on Allegations of Inappropriate Sexual Behaviour toward a Client by an Employee or Agent of Medical Services Branch

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français

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) CA

anglais

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Tombstone Territorial Park Reservation, Y.T.) CA

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français

Skills For Change of Metro Toronto CA

anglais

Skills For Change of Metro Toronto CA

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français

Consentement à la communication de renseignements - Formulaire "B"

anglais

Consent to Release Information Form "B"

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