Terminologie multilingue

français

res gestae

anglais

res gestae

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français

Programme d'aide à la réinstallation · PAR abrév. · Programme d'aide au réétablissement déconseillé · Programme d'aide à l'adaptation déconseillé

anglais

Resettlement Assistance Program · RAP abrév. · Adjustment Assistance Program déconseillé

espagnol

Programa de Ayuda al Reasentamiento

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français

fondé de pouvoir

anglais

true and lawful attorney

espagnol

apoderado · representante legal

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français

droit individuel

anglais

several right

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français

remise de territoires

anglais

handing back of territory

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français

violation de fiducie · violation fiduciaire

anglais

breach of trust

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français

demandeur unique

anglais

sole plaintiff

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français

Logistique intégrée de l'Europe · LIE abrév.

anglais

Inbound Logistics Europe Area · ILEA abrév.

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français

acte portant atteinte à la sécurité de l'aéronef en vol

anglais

endangering safety of aircraft in flight

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français

Recueil de données statistiques correctionnelles

anglais

Correctional Statistics Sourcebook

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français

comourants

anglais

commorientes

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français

extrait du registre des naissances

anglais

extracted from the birth register

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français

annuler la citoyenneté

anglais

annul the citizenship

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français

âme dirigeante · esprit directeur

anglais

directing mind

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français

Conseil pour le développement des ressources humaines autochtones du Canada · CDRHAC abrév.

anglais

Aboriginal Human Resource Development Council of Canada · AHRDCC abrév.

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français

Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves

anglais

Additions to Reserve Process Mapping Report

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français

Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme

anglais

Inter-American Convention on the Granting of Civil Rights to Women

espagnol

Convención Interamericana sobre la Concesión de Derechos Civiles a la Mujer

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français

Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

anglais

Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons

espagnol

Acuerdo Provisional acerca de las Medidas que Se Han de Adoptar respecto a los Refugiados y Personas Desalojadas

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français

vicier

anglais

vitiate

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français

jumelage

anglais

matching process

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français

adjudication de droits pétroliers et gaziers

anglais

disposition of interests in oil and gas

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français

confirmer

anglais

affirm · confirm · uphold

espagnol

afirmar · ratificar · confirmar

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français

assembler un passeport

anglais

assemble a passport

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français

annuler une saisie

anglais

set aside an arrest

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français

Centre contre l'apartheid INT · CAA abrév. INT

anglais

Centre against Apartheid INT · CAA abrév. INT

espagnol

Centro contra el Apartheid

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