Terminologie multilingue

français

marché fournisseur

anglais

supplier market

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français

exercer une activité commerciale · poursuivre ses opérations

anglais

carry on business

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français

normes, analyse et suivi

anglais

standards, analysis and monitoring

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français

décision de mise en liberté · décision libératoire

anglais

release decision

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français

vague

anglais

unresponsive

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français

transfert de fonds

anglais

assignment of monies

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français

signaler le cas d'une personne dans un rapport écrit

anglais

report a person in writing

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français

calendrier principal

anglais

master schedule

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français

biens réservés

anglais

reserved property

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français

permettre de déroger à

anglais

dispense with compliance with

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français

Plan d'action (de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme) tendant à renforcer l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant INT

anglais

Plan of Action (of the United Nations High Commissioner for Human Rights) to strengthen the implementation of the Convention on the Rights of the Child INT

espagnol

Plan de Acción (de la Alta Comisionada de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos) destinado a reforzar la aplicación de la Convención sobre los Derechos del Niño INT

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français

fiche d'hébergement

anglais

detainee status report

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français

Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux réfugiés en Afrique

anglais

Trust Fund for Assistance to Refugees in Africa

espagnol

Fondo Fiduciario para prestar asistencia a los refugiados de África

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français

Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge) CA

anglais

An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage) CA

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français

Bureau de divulgation interne · BDI abrév.

anglais

Office for Internal Disclosure · OID abrév.

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français

contrat de société · contrat de société de personnes · contrat d'association · société

anglais

partnership agreement · contract of partnership · partnership contract · deed of partnership · partnership arrangement

espagnol

contrato de sociedad · contrato de asociación

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français

libelle diffamatoire

anglais

defamatory libel

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français

principe de la vulnérabilité de la victime

anglais

eggshell skull principle · thin skull principle

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français

rejet de la poursuite

anglais

dismissal of proceedings

espagnol

rechazo de un proceso

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français

saisie-revendication

anglais

attachment pendente lite

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français

simple émancipation

anglais

simple emancipation

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français

Politique de mainlevée à l'échelle nationale

anglais

National Release Policy

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français

règle «contra proferentem» · doctrine contra proferentem

anglais

doctrine of contra proferentem

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français

frappé d'incapacité

anglais

incapacitated

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français

solidairement CA · conjointement et solidairement déconseillé

anglais

solidarily CA · severally CA · jointly and severally déconseillé

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