Terminologie multilingue

français

danger punitif

anglais

retributive danger

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français

Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme

anglais

International Consultation on HIV/AIDS and Human Rights · Expert Consultation on Human Rights and AIDS INT

espagnol

Consulta internacional sobre el VIH/SIDA y los derechos humanos

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français

précédent qui peut être écarté · affaire qui peut être considérée espèce différente déconseillé

anglais

distinguishable case

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français

délai préalable à l'arbitrage

anglais

pre-arbitration period

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français

juge en chef de la Section de première instance

anglais

Chief Justice of the Trial Division

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français

avant-projet de rapport

anglais

draft report

espagnol

proyecto de informe

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français

décision attaquée

anglais

disputed decision

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français

contrat de distribution

anglais

distribution contract

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français

dégagement de responsabilité

anglais

release of liability

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français

consentement des États à être liés par un traité

anglais

consent to be bound by a treaty

espagnol

consentimiento en obligarse por un tratado

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français

ab initio · du début · dès la formation

anglais

ab initio · from the beginning · from inception

espagnol

desde el principio · desde el comienzo

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français

droit animalier · droit animal

anglais

animal law

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français

modalités de l'accord · M de A abrév.

anglais

details of agreement · D of A abrév.

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français

déposer une notification d'opposition

anglais

file a caveat

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français

autorités correctionnelles · responsables des services correctionnels

anglais

correctional authorities

espagnol

autoridades correccionales

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français

possession pour utilisation dans le trafic d'une substance

anglais

possession for use in trafficking in a substance

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français

délégué du secteur correctionnel · déléguée du secteur correctionnel

anglais

corrections delegate

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français

bailler

anglais

bail

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français

action en passation de titre

anglais

action in passing of title · action in execution of title

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français

partie-partie · entre parties

anglais

party-and-party · party and party

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français

prestation des services prévus dans l'entente

anglais

delivery of contracted services

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français

héritier universel · héritier à titre universel

anglais

general heir

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français

discontinuation de possession

anglais

discontinuance of possession

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français

ex proprio vigore · d'elle même

anglais

ex proprio vigore · of their own force

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français

Règlement sur l'admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois CA

anglais

Regulation respecting eligibility for the benefits of the Agreement concerning James Bay and Northern Québec CA

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