Terminologie multilingue

français

homologation originaire

anglais

original probate

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français

Les autres formes de prestation aux Services immobiliers - Rapport du Groupe de travail sur la transition avec les AFPS

anglais

Alternative Forms of Delivery at Real Property Services - Report by the AFD Transition Task Force

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français

Guide des procédures de la SAI

anglais

IAD Procedures Manual

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français

res ipsa loquitur

anglais

res ipsa loquitur

espagnol

los hechos hablan por sí solos

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français

prendre un règlement administratif

anglais

make a by-law

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français

conséquences en équité

anglais

equitable consequences

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français

licence associée à une autorisation spéciale d'importation

anglais

licence combined with special import authorization

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18e Conférence internationale sur la protection de la vie privée et des données nominatives (Vie privée au-delà des frontières)

anglais

18th International Privacy and Data Protection Conference (Privacy Beyond Borders)

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français

Renouveau des systèmes de santé: tenir compte de la pluralité culturelle CA

anglais

Health Systems Renewal: "Writing in" Cultural Plurality CA

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français

mécanisme de délivrance de licences

anglais

licensing process

espagnol

proceso de otorgamiento de licencias

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Comité consultatif sur les services à l'enfance CA

anglais

Advisory Committee on Children's Services CA

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Comité consultatif ministériel sur le multiculturalisme

anglais

Ministerial Advisory Committee on Multiculturalism

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français

caractère péremptoire d'une ordonnance

anglais

peremptory nature of an order

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français

réduction totale de peine

anglais

full remission

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français

profit à prendre annexe · profit annexe

anglais

profit à prendre appendant · appendant profit à prendre · profit appendant · appendant profit

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français

précité

anglais

above noted

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français

feuille de papier de bonne qualité

anglais

good quality paper

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rapport sur l'état du contrat

anglais

contract progress report

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français

faire détenir la personne en cause

anglais

make an order to detain the person

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français

consentement négatif

anglais

opt-out consent

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français

Groupe des opérations immobilières des Forces canadiennes · Gp Ops Imm FC

anglais

Canadian Forces Real Property Operations Group · CF RP Ops Gp

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possession sans excuse légitime

anglais

possession without lawful excuse

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français

discontinuation d'une enquête · abandon d'une enquête

anglais

discontinuance of an inquiry

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français

Colloque à l'intention des pays en développement sans littoral et de transit

anglais

Symposium on Land-Locked and Transit Developing Countries

espagnol

Simposio para países en desarrollo sin litoral y de tránsito

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français

priorité

anglais

prior claim

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