Terminologie multilingue

français

Centre correctionnel communautaire Sumas CA

anglais

Sumas Community Correctional Centre CA

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français

Helping Organize Productive Experiences CA · HOPE abrév. CA

anglais

Helping Organize Productive Experiences CA · HOPE abrév. CA

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français

perception à la fin du processus · perception en aval

anglais

back-end collection

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français

tribunal pour l'aide aux débiteurs insolvables

anglais

court for the relief of insolvent debtors

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français

Déclaration sur l'éducation pour la paix, les droits de l'homme et la démocratie

anglais

Declaration on Education for Peace, Human Rights and Democracy

espagnol

Declaración sobre la Educación para la Paz, los Derechos Humanos y la Democracia

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français

brevet de développement industriel

anglais

industrial development patent

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français

crédit-bail mobilier

anglais

furniture leasing

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français

cessation de la cohabitation

anglais

cessation of cohabitation

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français

partie défenderesse

anglais

defence

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français

Agent des adoptions CA

anglais

Adoptions Officer CA

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français

lois qui permettent de saisir d'abord et de poursuivre ensuite

anglais

seize or sue legislation

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français

Loi sur les personnes morales étrangères résidantes CA

anglais

Foreign Resident Corporations Act CA

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français

société d'aide à l'enfance · société de protection de l'enfance

anglais

children's aid society · C.A.S. abrév.

espagnol

sociedad de protección del niño

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français

Réunion des ministres ou des autorités du plus haut niveau responsables de l'avancement des femmes dans les États membres

anglais

Meeting of Ministers or of the highest-ranking Authorities Responsible for the Advancement of Women in the Member States

espagnol

Reunión de Ministras o Autoridades al más Alto Nivel Responsables de Políticas de Mujeres en los Estados miembros

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français

association professionnelle des avocats

anglais

provincial law society

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français

clause de suprématie

anglais

supremacy clause

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français

étape de la planification de projet

anglais

project planning stage

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français

prestation des services prévus dans l'entente

anglais

delivery of contracted services

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français

conseil

anglais

board · council

espagnol

consejo · junta

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français

revêtu d'un sceau

anglais

under seal

espagnol

con sello autentificador y firma

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français

chaîne de répétition informatisée

anglais

computerized repeater system

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français

investigation en matière d'immigration

anglais

immigration investigation

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français

occupant spécial

anglais

special occupant

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français

présentation recevable la moins-disante · prix recevable du soumissionnaire le moins-disant

anglais

lowest priced responsive quotation · lowest-priced responsive quotation

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français

droit de poursuite · droit de suite

anglais

right of hot pursuit

espagnol

derecho de persecución

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