Terminologie multilingue

français

Comité consultatif des arts autochtones

anglais

Aboriginal Peoples Committee on the Arts

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français

doute raisonnable

anglais

reasonable doubt

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français

Bureau international des droits des enfants

anglais

International Bureau for Children's Rights

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français

résident canadien

anglais

resident Canadian

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français

taxer les frais entre avocat et client

anglais

tax costs as between solicitor and client

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français

Sondage auprès des employés de la Commission nationale des libérations conditionnelles : Résumé des tendances et des points saillants

anglais

Employee Survey of the National Parole Board: A Corporate Summary of Trends and Highlights

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français

taxer le fret des marchandises

anglais

freight goods

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français

Comité directeur pour la mise en place du processus de reconnaissance du statut de réfugié CA

anglais

Steering Committee on Refugee Legislation CA

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français

confiscation des produits illégaux

anglais

forfeiture of illegal proceeds

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français

CORCAN : Travaux en cours CA

anglais

CORCAN: Work in Progress CA · CORCAN, work in progress CA

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français

Ententes sur la régie des terres CA

anglais

Land Governance Agreements CA

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français

convocation pour la taxation des dépens · convocation pour la taxation des frais

anglais

appointment for assessment of costs · appointment for taxation of costs

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français

contrôle policier sans fondement · interpellation policière sans fondement · interpellation sans fondement

anglais

unfounded street check · unfounded police check

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français

Déclaration de Lusaka sur la paix, l'indépendance, le développement, la coopération et la démocratisation des relations internationales

anglais

Lusaka Declaration on Peace, Independence, Development, Co-operation Democratization of International Relations

espagnol

Declaración de Lusaka sobre la paz, la independencia, el desarrollo, la cooperación y la democratización de las relaciones internacionales

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français

fiducie écrite

anglais

written trust · trust in writing

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français

personne de pays d'accueil

anglais

member of the country of refuge class

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français

remise des passeports

anglais

delivery of passports

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français

Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage CA

anglais

Rules Amending the Licensing and Arbitration Regulations CA

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français

bataillon d'approvisionnement de combat

anglais

combat supply battalion

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français

Plan des niveaux d'immigration 2022-2024 CA

anglais

2022‒2024 Immigration Levels Plan CA

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français

Comité ministériel de coordination de la lutte contre l'évasion fiscale, la contrebande et la fraude

anglais

Departmental Coordinating Committee on Anti-Evasion, Smuggling and Fraud

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français

société gérée

anglais

carried company

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français

bref de prérogative de certiorari

anglais

prerogative writ of certiorari

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français

décision particulière du cabinet

anglais

specific cabinet decision

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français

concession de brevet · octroi de brevet · délivrance de brevet

anglais

grant of patent · grant of a patent · issue of a patent

espagnol

concesión de una patente

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