100 072 notions
français
critère du lien suffisant
anglais
nexus test
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français
usine à articles
anglais
paper mill
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français
Fonds de contributions volontaires pour le Programme d'action pour la deuxième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale INT
anglais
Voluntary Fund for the Programme of Action for the Second Decade to Combat Racism and Racial Discrimination INT
espagnol
Fondo de Contribuciones Voluntarias para el Programa de Acción para el Segundo Decenio de la Lucha contra el Racismo y la Discriminación Racial INT
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français
La santé, un pont vers la paix mondiale
anglais
Health as a Bridge for World Peace
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français
trespass on the case
anglais
trespass on the case
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français
Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières CA
anglais
Outstanding business: a Native claims policy: specific claims CA
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français
principes des AFPS
anglais
AFD principles
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français
système de prédédouanement
anglais
preclearance system
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français
accord de tutelle
anglais
guardianship agreement
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français
clôture
anglais
termination
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français
accord spécifique d'extradition
anglais
specific extradition agreement
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français
absolution inconditionnelle
anglais
absolute discharge
espagnol
absolución total
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français
législature suprême
·
législature prépondérante
anglais
paramount legislature
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français
Examen de l'utilisation de solutions de rechange pour le règlement des conflits dans les régimes d'aide juridique
anglais
National Review of the Legal Aid Plans
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français
arrangements de garde scindée
anglais
split custody arrangements
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français
organe de décision
·
organe décisionnel
·
organe de préparation des décisions
anglais
decision-making body
espagnol
órgano decisorio
·
órgano de decisión
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français
Les droits économiques et sociaux - une stratégie d'unité nationale pour le Canada
anglais
Economic and Social Rights - A Unifying Blueprint for Canada
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français
Gazette du Canada, Partie II. Édition spéciale CA
anglais
Canada Gazette, Part II. Extra. CA
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français
Loi fédérale sur l'autonomie culturelle nationale EU
anglais
Federal National Cultural Autonomy Act EU
espagnol
Ley federal sobre la autonomía cultural de las nacionalidades EU
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français
disposition déclaratoire
anglais
legislative purpose clause
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français
pouvoir particulier de désignation
·
pouvoir particulier d'attribution
·
pouvoir particulier
anglais
particular power
·
particular power of appointment
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français
condition conjonctive
anglais
copulative condition
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français
page de couverture
anglais
front page
espagnol
página de cubierta
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français
évaluation sur séries temporelles
anglais
time-series assessment
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français
contrat tacite
anglais
implied contract
·
implied-in-fact contract
·
contract implied in fact
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