Un terme technique, juridique ou administratif et ses équivalents en allemand, français, italien, anglais,
espagnol, portugais et romanche, avec le pays où chaque désignation a cours : le français de Suisse n'est pas
toujours celui de France ou du Canada. Trois terminologies officielles réunies :
Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières, sur les redevances de production et sur les redevances pétrolières supplémentairesCA
anglais
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Tax Information ReturnCA
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations · Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
anglais
First Nations Fiscal and Statistical Management Act · An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts
espagnol
Ley de gestión estadística y financiera de las Primeras Naciones
Traduire un terme : les notions qu'il désigne, la meilleure d'abord, avec la désignation à préférer dans chaque langue (non déconseillée, en usage dans le pays demandé).