Formulaires

542 formulaires

• N° 13/5.17 - Demande d'un crédit de CHF 1'314'000.00, subventions et participation de tiers non déduites, pour la création d'un carrefour à feux à l'intersection entre la rue Saint-Domingue et l'avenue des Pâquis, pour l'adaptation du carrefour avenue des Pâquis – avenue de Peyrolaz – demi-jonction Morges fr pdf
• N° 24/11.16 - Demande d'un crédit de CHF 860'000.00, subventions et participations de tiers non déduites, pour la pose de panneaux photovoltaïques et la rénovation de la toiture de Beausobre II Morges fr pdf
• N° 22/11.16 - Demande d'un crédit de CHF 555'000.00 pour l'implantation de nouveaux sites ecopoint sur le territoire communal, participations de tiers non déduites Morges fr pdf
• N° 20/10.16 - Demande d'un crédit de CHF 231'000.00 pour l'équipement en eau potable et en gaz naturel du quartier "En Grassiaz", à Echichens, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit Morges fr pdf
• N° 8/3.16 - Morges Gare-Sud – Opérations foncières nécessaires à la réalisation du site et demande d'un crédit de CHF 1'220'000.00 pour les avant-projets des aménagements de surfaces, routiers, paysagers et des infrastructures souterraines en relation avec le réaménagement de la place de la Gare et Morges fr pdf
• N° 44/12.15 - Demande d'un crédit de CHF 1'215'000.00 pour le remplacement des infrastructures souterraines et le renforcement du revêtement routier des chemins de Rosemont et Loulou-Schmidt, subside de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA) non déduit Morges fr pdf
• N° 26/9.15 - Demande d'un crédit de CHF 744'000.00 pour les avant-projets des aménagements de surface, routiers, sportifs, paysagers et des infrastructuress souterraines en relation avec le réaménagement du Parc des Sports et la création d'un centre aquatique Morges fr pdf
• N° 23/6.15 - Demande d'un crédit de CHF 9'630'000.00 TTC, subventions et participations de tiers non déduites, pour les travaux de réfection et de réaménagement de la chaussée à l'avenue de Marcelin et l'avenue Jean-Jacques-Cart, pour la mise en séparatif du chemin de Beausobre, pour la construction Morges fr pdf
• N° 2/4.14 - Demande d'un crédit de CHF 706'000.00, subside de l'ECA non déduit, pour remplacement des infrastructures souterraines à l'avenue du Moulin et d'un crédit de CHF 437'000.00 pour le revêtement routier Morges fr pdf
• Formulaire d’inscription pour les chiens Mies fr pdf
• Formulaire d’inscription chien dûment complété et signé Le Vaud fr pdf
• Preavis 3-2022 Demande de crédit pour la réfection du réseau routier communal - Secteur Vallée de l'Eau Froide à L'Etivaz. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2023 - Demande de crédit pour l'acquisition de nouveaux logiciels métiers Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023 Château-d'Oex fr pdf
• Annonce d'un chien Begnins fr pdf
• Demande d'une autorisation pour circuler en véhicule à moteur sur un chemin forestier de la Commune L'Abbaye fr pdf
• inscription chien Coppet fr pdf
• demande de permis de séjour avec activité lucrative Etats tiers. Coppet fr pdf
• Formulaire d'annonce de chiens (F4) Tannay fr pdf
• Annonce d'arrivée - Etats tiers Téléchargement Allaman fr pdf
• Annonce concernant un chien Téléchargement Allaman fr pdf
• Formulaire d'inscription pour les chiens Treytorrens (Payerne) fr pdf
• formulaire emploi Etats Tiers Eysins fr pdf
• Formulairedenregistrementdeschiens Eysins fr pdf
• Annonce d'arrivée ressortissant Etat-Tiers. Mont-sur-Rolle fr pdf
• Formulaire d'annonce de chien Yverdon-les-Bains fr pdf
• Formulaire d'annonce de décès et cession de chien Yverdon-les-Bains fr pdf
• Annonce d’arrivée ETAT TIERS Yverdon-les-Bains fr pdf
• Préavis n° 09/2024-2025 relatif à une demande de crédit de CHF 370'000.- pour la construction d’un abri forestier Chardonne fr pdf
• Formulaire d’annonce de chien Chardonne fr pdf