Terminologie multilingue

français

parfaire une vente · finaliser une vente

anglais

complete a sale

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français

Système d'information sur les marchés publics · SIMAP abrév.

anglais

Information System for Public Procurement · ISPP abrév.

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français

Cour européenne des droits de l'homme

anglais

European Court of Human Rights · ECHR abrév.

espagnol

Tribunal Europeo de Derechos Humanos

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français

statistiques opérationnelles sur l'immigration

anglais

immigration operational statistics

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français

circulation des personnes

anglais

human mobility

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français

annuler un transport de propriété · annuler un transfert de biens

anglais

set aside a conveyance of property · set aside a transfer of property · set aside a conveyance or transfer of property déconseillé

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français

droit d'être présent

anglais

right to be in attendance

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français

visite surveillée

anglais

supervised visit · supervised visitation · supervised access visit · supervised access visitation

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français

Agent de la documentation de la réglementation · Agente de la documentation de la réglementation

anglais

Regulatory Document Officer

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français

personne incarcérée ayant des besoins particuliers · détenu ayant des besoins particuliers · détenue ayant des besoins particuliers

anglais

prisoner with special needs · inmate with special needs · inmate with specific needs · special needs prisoner · special needs inmate

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français

Recommandation 293 (1961) relative au droit d'asile EU

anglais

Recommendation 293 (1961) on the Right of Asylum EU

espagnol

Recomendación No. 293 de 1961 sobre el derecho de asilo

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français

droit de prise

anglais

right of prize

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français

acquitter · décharger

anglais

excuse

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français

transmission de la citoyenneté par filiation

anglais

derivation of citizenship

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français

conditions générales du protocole d'entente

anglais

terms and conditions of the MOU

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français

puissance maritime

anglais

sea power

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français

insolvabilité transfrontalière · insolvabilité internationale

anglais

cross-border insolvency

espagnol

insolvencia transfronteriza

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français

Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

anglais

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development

espagnol

Seminario sobre las relaciones que existen entre los derechos humanos, la paz y el desarrollo

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français

guerre industrielle

anglais

industrial war

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français

registraire de district suppléant

anglais

deputy district registrar

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français

Cour d'appel de l'Ontario

anglais

Court of Appeal for Ontario

espagnol

Tribunal de Apelación de Ontario

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français

intermédiaire averti · intermédiaire avertie

anglais

informed intermediary

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français

règle

anglais

stipulation

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français

refus d'exécution

anglais

refusal to perform

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français

national · ressortissant

anglais

national

espagnol

nacional · súbdito

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