Terminologie multilingue

français

vendeur immédiat

anglais

immediate seller

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

convaincu d'un crime

anglais

convicted of a crime

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

interdiction antérieure

anglais

antecedent prohibition

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

poursuivre pour perte de ses vêtements et effets personnels

anglais

sue for the loss of clothing and effects

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

arme à autorisation restreinte

anglais

restricted weapon

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

agresseur sexuel d'enfants

anglais

child sexual abuse offender · child sex offender · child sexual offender · child sexual abuser

espagnol

agresor sexual de niños

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

anglais

Agreement on the Privileges and Immunities of the International Tribunal for the Law of the Sea

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité consultatif de la magistrature de la province de Québec

anglais

Judges Advisory Committee for the Province of Quebec

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

procédure de désignation de lots

anglais

call for nominations

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

de rationalité intrinsèque

anglais

internally rational

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

devoir ministériel

anglais

ministerial duty

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

permis d'exploitation initiale · permis initial d'exploitation

anglais

initial operating licence CA · initial operating license US · initial licence to operate CA · initial license to operate US

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

démarches de dissolution · procédures de dissolution déconseillé

anglais

dissolution proceedings

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

gérance des rôles

anglais

caseflow management

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

règle relative aux déclarations de culpabilité multiples

anglais

rule against multiple convictions

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

renumérotation

anglais

renumbering

espagnol

renumeración

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

preuve de moralité

anglais

character evidence · evidence of character

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

infraction relative au vol

anglais

theft offence · theft offense

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Loi modifiant le Code criminel (commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest) CA

anglais

An Act to amend the Criminal Code (alcohol-sensing ignition control for automobiles) CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

placement extrafamilial

anglais

extrafamilial placement · non-familial placement · non-family placement · out-of-family placement

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

période d'inadmissibilité

anglais

period of ineligibility · ineligibility period

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

lettre de crédit séparée

anglais

separate letter of credit

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

procédure de faillite

anglais

bankruptcy proceedings

espagnol

juicio de quiebra

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers CA déconseillé

anglais

Treasury Board Real Property Revenue Policy CA déconseillé

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

compensateur

anglais

equalizing

Fiche complète · TERMIUM Plus