Terminologie multilingue

français

certificat de pilote de drone

anglais

drone pilot certificate

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français

coordination des activités du fédéral et des provinces · coordination fédéro-provinciale · coordination fédérale-provinciale CA

anglais

federal-provincial coordination

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français

Haute Cour GB

anglais

High Court of Justice GB

espagnol

Tribunal Superior de Justicia

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français

fief simple conditionnel

anglais

fee simple conditional

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français

autorisé à séjourner au Royaume-Uni pendant une période indéfinie

anglais

given leave to enter the United Kingdom for an indefinite period

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français

pension alimentaire interlocutoire · pension alimentaire provisoire · prestation alimentaire périodique interlocutoire · prestation alimentaire périodique provisoire

anglais

interim periodic maintenance · interim periodic support · interlocutory periodic maintenance · interlocutory periodic support · periodic interim maintenance · periodic interim support · periodic interlocutory maintenance · periodic interlocutory support

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français

audience tenue avec l’aide d’un Aîné

anglais

Elder-assisted hearing

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français

médiation

anglais

mediation

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français

mécanisme substitutif de résolution des différends fondé sur la religion · mécanisme de résolution des différends fondé sur la religion

anglais

religious alternative dispute resolution mechanism · religious dispute resolution mechanism

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français

Le relevé hebdomadaire de la population carcérale de l'établissement

anglais

Weekly Population Report

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français

produits de la criminalité

anglais

proceeds of crime · criminal proceeds · proceeds from crime · criminally derived proceeds

espagnol

productos del delito · productos de actividades delictivas

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français

catégorie

anglais

class

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français

association professionnelle des avocats

anglais

provincial law society

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français

Comité consultatif de la conservation

anglais

Conservation Advisory Committee

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français

droit de ne pas être soumis à des traitement inhumains ou dégradants

anglais

freedom from other inhuman and degrading treatments

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français

Projet de convention sur l'interdiction des moyens de guerre biologiques

anglais

Draft Convention for the Prohibition of Biological Methods of Warfare

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français

traité de capitulation

anglais

capitulation treaty

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français

apposer les sceaux

anglais

append the seals · seal

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français

titre de propriété intellectuelle

anglais

title to the intellectual property

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français

Groupe de travail sur les femmes refugiées

anglais

Working Group on Refugee Women

espagnol

Grupo de Trabajo sobre las mujeres refugiadas

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français

Entente de collaboration en matière de langues officielles CA

anglais

Co-operation Agreement on Official Languages CA

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français

Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législative CA

anglais

Members of the Legislative Assembly Pension Plan Regulation CA

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français

Tchécoslovaquie CA

anglais

Czechoslovakia CA

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français

Loi modifiant la Loi sur la faillite (priorité des créances) CA

anglais

An Act to amend the Bankruptcy Act (priority of claims) CA

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français

surveillant des visites et du courrier

anglais

visits and correspondence supervisor

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