100.072 notions
français
bénéficiaire ordinaire
anglais
ordinary beneficiary
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français
sens voulu
anglais
intended meaning
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français
droit des étrangers
anglais
aliens law
espagnol
derecho de extranjería
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français
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur INT
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WCT abrév. INT
anglais
WIPO Copyright Treaty INT
·
WCT abrév. INT
espagnol
Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor INT
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français
Normes pour l'exécution du programme d'octroi de réhabilitation et d'exercice de la prérogative royale de clémence de la Commission nationale des libérations conditionnelles
anglais
Service Standards for Delivery of the Pardons and Clemency Program by the National Parole Board
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français
crime contre les personnes âgées
anglais
crime against the elderly
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français
Être citoyen canadien au XXIe siècle
anglais
On Being Canadian: Citizenship in the 21st Century
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français
rejet du jugement en appel
anglais
judgment so appealed is reversed
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français
pupitre de l'unité d'intégration du SPDI
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UIS abrév.
anglais
PIDS integration unit console
·
PIU abrév.
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français
plaidoyer
anglais
plea
·
pleading
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français
accord de partage des marchés
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arrangement de partage des marchés
·
arrangement de répartition des marchés
·
arrangement de répartition du marché
·
entente de partage des marchés
anglais
market allocation arrangement
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français
propriété familiale
anglais
homestead
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français
correspondance
anglais
hit
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français
Réunion régionale pour l'Asie et le Pacifique
anglais
Asia-Pacific Regional Meeting
espagnol
Reunión regional para Asia y el Pacífico
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français
conditions mises à l'admission
anglais
conditions of landing imposed
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français
frais de garantie
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coût de garantie
anglais
warranty cost
·
warranty expense
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français
employabilité ou productivité éventuelle
anglais
potential employability or productivity
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français
acceptation par le silence
anglais
acceptance by silence
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français
dossier du juge
anglais
judge's file
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Centre d'information sur la justice pénale
anglais
Criminal Justice Information Library
·
CJIL abrév.
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français
Décret de 1988 portant exclusion des nominations d'autochtones CA
anglais
Appointment of Native Persons Exclusion Approval Order, 1988 CA
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français
Traité américain de règlement pacifique INT
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Pacte de Bogota INT
anglais
American Treaty of Pacific Settlement INT
·
Pact of Bogota INT
espagnol
Tratado Americano de Soluciones Pacíficas INT
·
Pacto de Bogotá INT
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français
Formalités liées au transport maritime CA
anglais
Maritime Procedures CA
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français
armateur disposant
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armatrice disposante
anglais
disponent owner
espagnol
armador disponente
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fletante
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français
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable
anglais
treatment no less favourable than the most favourable treatment
espagnol
trato no menos favorable que el trato más favorable
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