Terminologie multilingue

français

théorie d'intention fautive

anglais

doctrine of scienter · scienter doctrine

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

incapacité mentale · incompétence mentale · handicap mental déconseillé

anglais

mental incompetency · mental disability · mental incompetence · mental incapacity

espagnol

incapacidad mental

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

plan de paix pour la Bosnie-Herzégovine EU · plan de paix Vance-Owen EU

anglais

Peace Plan for Bosnia and Herzegovina EU · Vance-Owen Peace Plan EU

espagnol

plan de paz para Bosnia y Herzegovina EU · plan de paz Vance-Owen EU

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

droit à l'assistance · droit au secours

anglais

relief entitlement

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

jugement sur les mesures accessoires

anglais

corollary relief judgment · ancillary relief judgment · judgment for corollary relief · judgment for ancillary relief · corollary relief judgement · ancillary relief judgement · judgement for corollary relief · judgement for ancillary relief

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Traité de coopération en matière de brevets · PCT abrév.

anglais

Patent Cooperation Treaty · PCT abrév.

espagnol

Tratado de Cooperación en Materia de Patentes · PCT abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

temps préparatoire non attribuable à l'une ou l'autre partie

anglais

neutral intake time

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

usage incorrect d'un bien

anglais

mishandling of property

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

milieu où aucune instruction religieuse incompatible n'est imposée

anglais

freedom from compulsory incompatible religious instruction

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

instrument en voie de passation

anglais

executory instrument

espagnol

título ejecutivo

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

au cours des plaidoiries

anglais

during the course of argument

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

prendre possession

anglais

take possession

espagnol

tomar posesión · entrar en posesión

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

victime de voies de fait

anglais

assaultee

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Initiative asiatique contre la traite des femmes et des enfants INT · Déclaration de Manille INT · ARIAT abrév. INT

anglais

Asian Regional Initiative against Trafficking in Women and Children INT · Manila Declaration INT · ARIAT abrév. INT

espagnol

Iniciativa regional asiática contra la trata de mujeres y niños INT · Declaración de Manila INT · ARIAT abrév. INT

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

effets mobiliers essentiels · articles ménagers essentiels

anglais

basic household needs

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Maliseet Tobique Cultural Improvement Corp. CA

anglais

Maliseet Tobique Cultural Improvement Corp. CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

euthanasie non volontaire

anglais

non-voluntary euthanasia · nonvoluntary euthanasia

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

partie substituée

anglais

party substituted

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

pouvoir d'émettre un bref de prohibition

anglais

power of prohibition

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

cession conditionnelle

anglais

conditional assignment

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

propriétaire enclavé

anglais

landlocked owner

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Bureau de l'hémisphère occidental

anglais

Western Hemisphere Bureau

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Politique concernant la révision des motifs de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

anglais

Immigration and Refugee Board Reasons Review Policy · IRB Reasons Review Policy abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

laisser

anglais

allow

espagnol

permitir

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

coutume de gavelkind

anglais

custom of gavelkind

Fiche complète · TERMIUM Plus