Terminologie multilingue

français

séance d'identification

anglais

identification parade · line-up

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français

couper un service

anglais

disconnect a service

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français

jury volontaire

anglais

voluntary jury

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français

client autorisé

anglais

mandated client

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français

disposition testamentaire

anglais

testamentary disposition

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français

enfant adoptif potentiel · enfant adoptive potentielle

anglais

potential adoptive child

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français

accord de livraison différée

anglais

delayed delivery arrangement

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français

auteur d'offre réelle · auteure d'offre réelle

anglais

tenderer

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français

statuer in limine litis

anglais

rule in limine litis

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français

peine totale · peine globale

anglais

aggregate sentence · aggregate term · total term · total sentence · merged sentence

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français

fonds franc · terre franche

anglais

freehold land

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français

Réclamation d'entrepreneur - Manitoba

anglais

Contractor Claim - Manitoba

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français

ordonnance de réouverture

anglais

order to reopen

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français

Service frontalier

anglais

Border Service

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français

dommages-intérêts majorés

anglais

aggravated damages

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français

agent supérieur de l'immigration

anglais

immigration supervisor

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français

Manuel sur l'informatisation de la gestion de la justice pénale

anglais

Manual on Computerization in the Management of Criminal Justice

espagnol

Manual sobre informatización en la administración de la justicia penal

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français

licence de mariage

anglais

marriage licence · marriage license · licence to marry · license to marry

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français

ordonnance de conservation

anglais

preservation order

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français

Organismes à but non lucratif - Financement public CA

anglais

Non-profit organizations - Government Funding CA

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français

caractère industriel d'une invention

anglais

industrial applicability

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français

provoquer des instructions

anglais

get a ruling

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français

inscription pour plaidoirie sur le fond

anglais

inscription on the merits

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français

conduite avec facultés affaiblies par la drogue · conduite avec capacités affaiblies par l'effet d'une drogue · conduite sous l'effet de la drogue · conduite sous l'influence de la drogue

anglais

driving under the influence of drugs · drug-impaired driving · drugged driving · drug driving · driving while on drugs · DUID abrév.

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français

droit de révocation · droit d'annulation · droit d'intervention · refus de sanctionner déconseillé · pouvoir de désaveu déconseillé · droit de désaveu déconseillé

anglais

right of disallowance · power of disallowance

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