Un terme technique, juridique ou administratif et ses équivalents en allemand, français, italien, anglais,
espagnol, portugais et romanche, avec le pays où chaque désignation a cours : le français de Suisse n'est pas
toujours celui de France ou du Canada. Trois terminologies officielles réunies :
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défenseCA · Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défenseCA
anglais
Defence Production and Development Sharing Remission OrderCA · Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing ProgramCA
Traduire un terme : les notions qu'il désigne, la meilleure d'abord, avec la désignation à préférer dans chaque langue (non déconseillée, en usage dans le pays demandé).