100,072 notions
français
droit autochtone
·
droit des peuples autochtones
·
droit des Autochtones
anglais
Aboriginal right
·
right of Aboriginal peoples
·
Indigenous right
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français
protocole de coopération
anglais
protocol for cooperation
·
protocol for co-operation
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français
saisine
anglais
seisin
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français
serment corporel
·
serment sur l'Évangile
anglais
corporal oath
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français
notifier par voie de signification
anglais
serve
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français
déclaration inculpatoire
anglais
inculpatory statement
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français
audience électronique
anglais
electronic hearing
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français
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence CA
anglais
An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts CA
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français
descente sur les lieux
·
visite des lieux
·
transport sur les lieux
anglais
going to the scene
·
on-site investigation
espagnol
inspección ocular
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français
Congrès mondial pour la paix, la sécurité et l'indépendance nationale
anglais
World Congress for Peace, Security and National Independence
espagnol
Congreso mundial de la paz, la seguridad y la independencia nacional
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français
solution novatrice
anglais
innovative solution
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français
Rapport sommaire suivant la mise en œuvre
anglais
Post Implementation Review Report
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français
réduction légale de peine frappée de déchéance
anglais
forfeited statutory remission
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français
succession d'un testateur
anglais
estate of a testator
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français
Coordonnateur des services socio-communautaires et de lutte contre l'abus des alcools et des stupéfiants CA
anglais
Alcohol and Drug and Community Social Services Co-ordinator CA
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français
Les droits de l'homme : le fédéralisme et les minorités CA
·
Les droits de l'homme CA
anglais
Human Rights: federalism and minorities CA
·
Human Rights CA
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français
intervenant
anglais
intervener
·
intervenor
espagnol
interventor
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français
imputer le dépassement
anglais
allocate excess
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français
mutation par décès
anglais
transfer by death
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français
Boucler la boucle : rapport sur les personnes autochtones handicapées CA
anglais
Completing the Circle: A Report on Aboriginal People with Disabilities CA
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français
mariage
anglais
marriage
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français
Secrétariat international de Metropolis
anglais
Metropolis International Secretariat
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français
Conférence sur la paix et la démocratie en Ethiopie
anglais
Conference on Peace and Democracy in Ethiopia
espagnol
Conferencia sobre la Paz y la Democracia en Etiopía
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français
pouvoir légal
anglais
legal power
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français
Déclaration de Paris sur l'assistance internationale aux victimes de l'apartheid dans les domaines de l'enseignement et de la formation
anglais
Paris Statement on International Assistance to the Victims of Apartheid in the Fields of Education and Training
espagnol
Declaración de París sobre la asistencia internacional a las víctimas del apartheid en las esferas de la educación y la capacitación
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