100,072 notions
français
analyse fondée sur l'article premier
anglais
section 1 analysis
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français
Inde : Dossier de référence
anglais
Standardized Country Files on India
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français
Bureau du Médiateur INT
·
MED abrév. INT
anglais
Office of the Mediator INT
·
MED abrév. INT
espagnol
Oficina del Mediador INT
·
MED abrév. INT
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français
radiation à la liste de contrôle des passeports
anglais
passport-control list deletion
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français
choc psychologique
anglais
mental shock
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français
assignation de douaire par mesurage et délimitation
·
assignation par mesurage et délimitation
anglais
assignment of dower by metes and bounds
·
assignment by metes and bounds
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faute statutaire
anglais
statutory fault
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français
moyen déclinatoire
·
exception déclinatoire
·
exception d'incompétence
anglais
objection to the jurisdiction
·
plea to the jurisdiction
·
declinatory exception
·
exception as to jurisdiction
·
declinatory plea
espagnol
excepción de incompetencia
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dommage indirect
·
préjudice indirect
anglais
indirect damage
·
consequential injury
·
consequential damage
·
consequential harm
·
indirect injury
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français
favoriser l'appartenance à la société canadienne
anglais
promote membership in the Canadian society
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français
contrefaçon de brevet
·
contrefaçon
anglais
infringement
·
infringement of patent
·
patent infringement
espagnol
violación de patente
·
infracción de patente
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détournements de matières nucléaires
anglais
diversion of nuclear materials
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français
demande d'autorisation de retour au Canada
anglais
application for authorization to return to Canada
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français
déclaration de culpabilité par mise en accusation
·
déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation
anglais
conviction on indictment
·
conviction by way of indictment
·
conviction upon indictment
·
indictable offence conviction
·
conviction under indictment
·
summary indictment
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français
à charge de rendre
anglais
subject to the obligation of delivering
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français
passeport délivré à l'aide de Toppan
anglais
Toppan-issued passport
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de minimis
anglais
de minimis
espagnol
de minimis
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tenure par service divin
anglais
tenure by divine service
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Comité consultatif ministériel sur la réorganisation
anglais
Departmental Reengineering Advisory Committee
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cessation de l'examen
anglais
discontinuance of investigation
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français
opération martyr
anglais
martyr operation
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Renseignements de catégorie A
anglais
Category A Information
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double approvisionnement
anglais
dual sourcing
·
double sourcing
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affiliée-propriétaire exclusive
anglais
wholly-owning affiliate
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Centre d'hébergement pour les femmes autochtones
anglais
Aboriginal Women Shelter
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