100,072 notions
français
membre agréé
anglais
certified member
espagnol
colegiado
·
miembro certificado
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français
Groupe d'experts à haut niveau sur la criminalité transnationale organisée
·
Groupe de Lyon
anglais
Senior Experts Group on Transnational Organized Crime
·
Lyon Group
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français
mécanisme de résolution préventive des différends
anglais
preventive alternative dispute resolution mechanism
·
preventative alternative dispute resolution mechanism
·
preventive dispute resolution mechanism
·
preventative dispute resolution mechanism
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français
convention de fiducie principale
anglais
master trust agreement
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français
appel d'un détenu
·
appel d'une détenue
anglais
prisoner appeal
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français
justiciable
anglais
person subject to trial
·
person subject to be tried
·
somebody under somebody's jurisdiction
·
person under the court's jurisdiction
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français
dissimulation intracorporelle
·
transport intracorporel
·
transport in corpore
·
dissimulation in corpore
anglais
body packing
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français
avis de décision judiciaire
anglais
notice of court action
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français
legs certain de biens personnels
·
legs certain
anglais
certain legacy
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français
Centre régional de santé mentale CA
anglais
Regional Mental Health Centre CA
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français
tour de scrutin limité
·
scrutin limité
anglais
restricted ballot
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français
certitude d'objet
·
certitude quant à l'objet
anglais
certainty of object
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français
Entente de conformité
anglais
Compliance Agreement
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français
cotation de fret
anglais
freight quotation
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français
acte formaliste bilatéral
anglais
indenture
·
deed of indenture
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français
visiteur commercial
·
visiteuse commerciale
anglais
business visitor
espagnol
visitantes de negocios
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français
charte-partie au voyage
anglais
voyage charter
·
voyage charter-party
·
voyage charterparty
·
trip charter
·
trip charter-party
·
trip charter party
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français
disposition frauduleuse
anglais
fraudulent conveyance
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français
engagement envers le Ministre à l'égard de la demande d'établissement du parent
anglais
undertaking to the Minister in respect of the member's of the family class application for landing
·
undertaking to the Minister in respect of the member's application for landing
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français
abolition du douaire et du bénéfice du veuf
anglais
abolition of dower and curtesy
espagnol
supresión
·
anulación
·
derogación
·
revocación
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français
transgression d'une interdiction
anglais
failure to observe a prohibition
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français
conseils d'administration interdépendants
anglais
interlocking directorates
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français
objectifs élargis
anglais
value-added objectives
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français
modification du marché
·
modification du contrat
anglais
contract amendment
·
amendment of contract
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français
Ancien combattant de la marine marchande
anglais
Merchant Navy Veteran
·
MNV abrév.
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