100,072 notions
français
dossier contractuel
·
documents contractuels
·
documents du marché
·
pièces contractuelles
·
pièces du marché
·
pièces constitutives du marché
anglais
contract documents
·
contractual documentation
espagnol
documentos contractuales
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français
membre associé
anglais
associate membership
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français
s'évader des locaux de garde d'un transporteur
anglais
escape from custody facilities of a transportation company
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français
Conférence sur les perspectives d'une paix israélo-arabe
anglais
Conference on the Prospects for an Arab-Israeli Peace
espagnol
Conferencia sobre las Perspectivas para la Paz Arabe Israelí
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français
enquêter sur une circonstance
anglais
inquire into a fact
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français
clause New Jason
anglais
New Jason clause
espagnol
cláusula New Jason
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français
création intellectuelle
anglais
creative work
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français
donation à cause de mort
anglais
gift mortis causa
·
donatio mortis causa
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français
inédit
·
non publié
anglais
unreported
espagnol
inédito
·
no comunicado
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français
déclaration d'illégalité ou de légalité de la grève
anglais
declaration that strike is unlawful or lawful
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français
acquéreur à titre gratuit
·
acquéresse à titre gratuit
anglais
voluntary purchaser
·
volunteer
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français
croyance erronée au consentement
anglais
mistaken belief in consent
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français
borne primitive
anglais
original monument
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français
blocus
anglais
blockade
espagnol
bloqueo
·
asedio
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français
immigrant non privilégié
anglais
non-preferred immigrant
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français
système de contestation des offres
anglais
bid challenge system
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français
Système médical de l'Immigration
·
SMI abrév.
anglais
Immigration Medical System
·
IMS abrév.
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français
acceptation implicite
anglais
implied acceptance
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français
prépondérance des inconvénients
anglais
balance of convenience
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français
Choses in Action Ordinance CA
anglais
Choses in Action Ordinance CA
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français
police de jeu
anglais
gaming policy
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français
Avis d'adresse ou de changement d'adresse CA
anglais
Notification of Address or Change of Address Form CA
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français
formulaire de consentement signé
anglais
signed consent form
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français
banqueroute
anglais
bankruptcy
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français
réengagement des fonds du contrat
anglais
contract recommitment
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