Terminologie multilingue

français

lieux · locaux · local

anglais

premises

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

paiement d'étape · paiements jalonnés · versements jalonnés

anglais

milestone payment

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

annuler une garantie

anglais

set aside a security

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Licence de syndic (sujet à conditions) CA

anglais

Trustee licence (with conditions) CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Organe d'appel de l'OMC INT

anglais

WTO Appellate Body INT

espagnol

Órgano de Apelación de la OMC

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

système tarifaire en matière de responsabilité

anglais

bot

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Répertoire sur le vieillissement : répertoire de recherches du gouvernement fédéral sur le vieillissement CA

anglais

Aging Inventory : Inventory of Federal Research on Aging CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

bien mixte · propriété mixte

anglais

mixed property

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Forum permanent sur la participation des citoyens au niveau municipal

anglais

Permanent Forum on Citizen Participation at the Municipal Level

espagnol

Foro Permanente para la Participación Ciudadana a Nivel Municipal

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Laboratoire de l'inclusion numérique · Labo de l'inclusion numérique

anglais

Digital Inclusion Lab

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité spécial des rapports périodiques

anglais

Ad Hoc Committee on Periodic Reports

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

obligations des organismes participants

anglais

obligations of participating organizations

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

décliner responsabilité · se dégager de toute responsabilité

anglais

disclaim responsibility

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

possession de bonne foi

anglais

bona fide possession · possession in good faith

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

administration légale sous contrôle judiciaire

anglais

judicially supervised administration

espagnol

administración legal bajo control judicial

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

déclaration de valeur · déclaration de succession

anglais

declaration of transmission · declaration of heirs

espagnol

declaración de herederos

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

action en nuisance · action pour nuisance

anglais

action for nuisance · action in nuisance · nuisance action

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

criminalité érigée en entreprise

anglais

enterprise crime

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

déclaration de culpabilité · condamnation déconseillé

anglais

conviction

espagnol

condena · fallo condenatorio

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

anglais

Chief Justice of the Supreme Court of British Columbia

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

canton de

anglais

The Corporation of the Township of

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

étude d'impact sur la vie privée

anglais

privacy impact assessment study

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

mécanisme privé de règlement des différends

anglais

private dispute settlement mechanism

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

inconstitutionnalité

anglais

unconstitutionality · constitutional invalidity

espagnol

inconstitucionalidad

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

disposition législative de reprise · disposition de reprise

anglais

take-back legislation

Fiche complète · TERMIUM Plus