100,072 notions
français
tracé
·
profil
anglais
delineation
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français
ordonnance de justifier
·
ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons déconseillé
·
ordonnance aux fins d'exposer les raisons déconseillé
·
ordonnance de justification déconseillé
anglais
order to show cause
·
show cause order
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français
arbitrable
anglais
arbitrable
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français
licence obligatoire de reproduction
anglais
reproduction compulsory license
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français
Bureau de l'avocat CA
anglais
Barrister's Room CA
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français
inscrire une cause au rôle
·
mettre une action au rôle
·
mettre l'action au rôle pour audition
·
procéder à la mise au rôle
anglais
set an action down for trial
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français
Association canadienne correctionnelle
anglais
Canadian Correctional Association
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français
dérogation du CT pour le DEPE
anglais
TB ROLF waiver
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français
lit mural pour cellule
anglais
wall-mounted cell bed
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français
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois INT
anglais
Code of Conduct for Law Enforcement Officials INT
espagnol
Código de conducta para funcionarios encargados de hacer cumplir la ley INT
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français
titulaire d'un permis
·
permissionnaire
anglais
permit holder
·
holder of a permit
·
permittee
espagnol
titular de un permiso
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français
cahier des clauses techniques générales EU
anglais
cahier des clauses techniques générales EU
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français
représentation exacte
anglais
accurate depiction
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français
Royal Commission on the Toronto Jail and Custodial Services CA
anglais
Royal Commission on the Toronto Jail and Custodial Services CA
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français
passeport pour étranger
anglais
alien's passport
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français
Service de commande des documents d'invitation à soumissionner
anglais
Bid Request Line
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français
faire passer
anglais
pass off
·
palm off
espagnol
engañar haciendo pasar sus productos por los de otro
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français
fondé sur un contrat d'achat
·
basé sur un contrat d'achat
anglais
based on a purchase contract
·
based on a purchase agreement
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français
Analyse des effets du surpeuplement des pénitenciers canadiens
anglais
An Analysis of the Effects of Overcrowding in Canadian Penitentiaries
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français
interdiction d'occuper un emploi
anglais
prohibition against engaging in employment
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français
Pratiques et tendances en matière de détermination de la peine au Canada
anglais
Sentencing practices and trends in Canada: a summary of statistical information
·
Sentencing practices and trends in Canada
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français
interprétation littérale
anglais
literal construction
·
literal interpretation
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français
faute
anglais
fault
espagnol
culpa
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français
clause relative aux maisons de troc
anglais
truckhouse clause
·
truck house clause
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français
résumé de titre
anglais
abstract of title
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