Terminologie multilingue

français

Comité de la stratégie nationale sur les litiges - Sous-groupe du projet de loi sur la citoyenneté · CSNL-SGPLC abrév.

anglais

National Litigation Strategy Committee - Sub-Group Citizenship Bill · NLSC-SGCB abrév.

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français

marché éventuel

anglais

market potential

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français

bail réversif

anglais

reversionary lease

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français

Formule de renseignements préliminaires · FRP abrév.

anglais

Preliminary Information Form · PIF abrév.

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français

personnes liées

anglais

related persons

espagnol

personas vinculadas

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français

Flambeau pour une vie de plein épanouissement: Les droits de l'homme

anglais

People only live full lives in the light of human rights

espagnol

El respeto de los derechos humanos es la garantía de una vida plena

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français

professionnel constitué en personne morale

anglais

company individual registrant

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français

Bureau de la coordination nationale · BCN abrév.

anglais

National Coordination Bureau · NCB abrév.

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français

refuser de rendre l'ordonnance

anglais

refuse to make an order

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français

création de dossier partiel à partir d'un dossier d'extraits

anglais

part file from an extract file

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français

alcootest approuvé

anglais

approved instrument

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français

instance en partage

anglais

proceeding for partition

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français

contraint à produire

anglais

compellable to produce

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français

permis en cours de validité

anglais

subsisting permit

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français

lois en matière de santé mentale · lois sur la santé mentale

anglais

mental health legislation · legislation on mental health

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français

juridiquement inacceptable

anglais

rejected as a matter of law

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français

analyste de la revue de l'admissibilité · ARA abrév.

anglais

entitlement review analyst · ERA abrév.

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français

activité de production

anglais

production activity

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français

agent de l'accès à l'information · agente de l'accès à l'information · agent du service d'accès à l'information · agente du service d'accès à l'information

anglais

access to information officer · ATI officer · freedom to information officer

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français

formule des profits

anglais

profits form

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français

Demande formelle à des tiers

anglais

Demand on third Parties

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français

accueillir une demande d'autorisation · accueillir une demande de permission

anglais

grant leave · grant an application for leave

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français

stratégie relative à la répression de la consommation et du trafic de drogues

anglais

drug interdiction strategy

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français

équitable · juste et convenable

anglais

just and proper · equitable

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français

catégorie de bénéficiaires

anglais

class of objects

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