100,072 notions
français
Services d'information sur les opérations
·
SIO abrév.
anglais
Operational Information Services
·
OIS abrév.
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français
Réunion d'experts sur la protection des enfants INT
anglais
Child Welfare Experts' Meeting INT
espagnol
Reunión de expertos en el bienestar de la infancia INT
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français
Recommandation générale n° 16 (1991) sur les femmes travaillant sans rémunération dans des entreprises familiales INT
anglais
General Recommendation No. 16 (1991) on Unpaid Women Workers in Rural and Urban Family Enterprises INT
espagnol
Recomendación general Nº16 (1991) sobre las mujeres que trabajan sin renumeración en empresas familiares rurales y urbanas INT
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français
refus de traitement
anglais
treatment refusal
espagnol
rechazo de tratamiento
·
rechazo al tratamiento
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français
bien-être général de l'enfant
anglais
child's general well-being
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français
autre mode d'examen
·
mode d'examen différent
anglais
alternative method of examination
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français
droit de garde
anglais
custodial right
·
custody right
·
right of custody
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français
modifier une ordonnance d'incarcération
anglais
vary a commitment order
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français
liste de prix proposés
anglais
planned pricing schedule
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français
Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre
anglais
Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties
espagnol
Comité de expertos gubernamentales sobre la doble tributación de regalías transferidas de un país a otro en concepto de derechos de autor
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français
Seizures Ordinance CA
anglais
Seizures Ordinance CA
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français
valablement signifié
anglais
validly served
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français
Assignation à un témoin
anglais
Subpoena to a Witness
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français
Groupe d'experts des questions financières et administratives
·
Comité consultatif chargé des questions administratives et budgétaires INT
anglais
Group of Experts on Financial and Administrative Matters
·
Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions INT
espagnol
Grupo de Expertos en Cuestiones Financieras y Administrativas INT
·
Comisión Consultiva en Asuntos Administrativos y de Presupuesto INT
·
Comité Asesor sobre Cuestiones Administrativas y Presupuestarias
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français
venir concurremment
anglais
rank equally
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français
centre d'évaluation
anglais
rating centre
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centre d'études judiciaires
anglais
judicial college
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français
accessoire fixe d'ornementation
anglais
ornamental fixture
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français
Initiative de préparation aux négociations
anglais
Negotiations Preparedness Initiative
·
NPI abrév.
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Symposium national sur les langues officielles du Canada
anglais
National Symposium on Canada's Official Languages CA
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français
instruction
anglais
taking of evidence
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français
Règlement sur le prix des licences d'exportation (Produits de bois d'œuvre) CA
anglais
Softwood Lumber Products Export Permit Fees Regulations CA
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français
accord sur l'autonomie gouvernementale autochtone
anglais
Aboriginal self-government agreement
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remous énergétique thermocentrique
anglais
energetic warm-core eddy
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français
Établissement de Bath CA
anglais
Bath Institution CA
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