Terminologie multilingue

français

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale CA

anglais

An Act to amend the National Capital Act CA

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français

aliments matrimoniaux forfaitaires

anglais

lump sum alimony

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français

maltraitance psychologique · maltraitance mentale · mauvais traitement psychologique · mauvais traitement mental · violence psychologique · violence mentale · abus psychologique déconseillé

anglais

psychological abuse · mental abuse · psychological maltreatment · mental maltreatment · psychological violence · mental violence

espagnol

maltrato emocional · abuso psicológico · abuso sicológico

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français

sentiments d'animosité

anglais

hostile perceptions

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français

zone d'abondance de larves

anglais

area of larval abundance

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français

baillement · dépôt

anglais

bailment · deposit

espagnol

depósito

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français

Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

anglais

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission

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français

infraction de terrorisme

anglais

terrorism offence

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français

norme discriminatoire

anglais

discriminatory standard

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français

L'utilisation de l'Internet par vingt institutions fédérales CA

anglais

The Use of the Internet by Twenty Federal Institutions CA

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français

préjudice moral

anglais

hurt feelings

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français

intérêt viager par effet de la loi

anglais

life interest by operation of law

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français

faire une reconnaissance écrite

anglais

acknowledge in writing

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français

doctrine des emblavures

anglais

doctrine of emblements

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français

plainte reçue · affaire reçue

anglais

case received

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français

organisation semi-coopérative

anglais

semi-cooperative organization

espagnol

organización semicooperativista

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français

Programme relatif à l'instauration d'un climat de confiance, à l'accélération des retours et à la normalisation de la vie dans les régions touchées par la guerre EU

anglais

Programme on the Establishment of Confidence, Acceleration of Return and Normalization of Life in the War-Affected Areas EU

espagnol

Programa sobre el establecimiento de la confianza, la aceleración del retorno y la normalización de la vida en las zonas afectadas por la guerra EU

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français

incapacité de contracter mariage

anglais

inability to contract marriage · inability to enter into a marriage contract · inability to enter into marriage · incapacity to contract marriage · incapacity to enter into a marriage contract · incapacity to enter into marriage

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français

adjudication des dépens

anglais

disposition as to costs

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français

bien conjoint · propriété conjointe

anglais

joint property

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français

Convention pour prévenir, punir et éliminer les actes de violence contre les femmes

anglais

Convention to Prevent, Punish and Eradicate Violence against Women

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français

Division de la politique humanitaire internationale et de réétablissement

anglais

International Humanitarian and Resettlement Policy Division

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français

clause non pécuniaire · clause non salariale · clause normative CA déconseillé · normatif CA déconseillé

anglais

non-monetary clause · working conditions clause · non-pay clause · non-salary clause

espagnol

cláusula no-pecuniaria · cláusula no-salarial

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français

fret payé sur signature des connaissements

anglais

freight prepaid on signing of bills of lading

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français

privilège ou sûreté maritimes CA · privilège de la nature d'un prêt à la grosse sur corps ou sur facultés déconseillé

anglais

charge in the nature of bottomry or respondentia CA

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