Terminologie multilingue

français

déterminé par les marées · engendré par les marées

anglais

tidally driven · tidally-generated

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français

Guide des politiques de citoyenneté CA · CP abrév. CA

anglais

Citizenship Policy Manual CA · CP abrév. CA

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français

Comité des services et des opérations de la Citoyenneté · CSOC abrév.

anglais

Citizenship Delivery and Operations Committee · CDOC abrév.

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français

Association internationale des avocats de la défense · AIAD abrév.

anglais

International Criminal Defence Attorneys Association · ICDAA abrév.

espagnol

Asociación Internacional de Abogados para la Defensa Penal · AIADP abrév.

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français

caractère substantiel

anglais

materiality

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français

détermination d'une question

anglais

determination of a question

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français

s'acquitter d'un fardeau de persuasion

anglais

discharge the burden of persuasion

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français

langue dominante

anglais

dominant language

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français

représentant fédéral

anglais

federal official

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français

entrée dynamique pour exécuter une perquisition

anglais

dynamic entry search

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français

membre du groupe · membre d'un groupe de personnes

anglais

class member · member of a class

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français

rapport contradictoire

anglais

competing report

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français

mise en liberté provisoire · libération provisoire · liberté provisoire

anglais

interim release · release pending trial · pre-trial release · temporary release from custody · temporary release · provisional release

espagnol

libertad provisional

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français

obligation de protéger · obligation de protection

anglais

obligation to protect

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français

adoptif · adopté

anglais

adopted

espagnol

adoptado

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français

droit d'enlever les objets du bien-fonds

anglais

right of removal

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français

calculer des dommages-intérêts

anglais

calculate damages

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français

marché des permis

anglais

permit market

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français

intentions primitives des parties

anglais

original intentions of the parties

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français

grand sceau

anglais

Great Seal

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français

Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration CA

anglais

Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board CA

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français

Centre fédéral de réinsertion pénitentiaire · CFRP abrév.

anglais

Federal Adjustment Centre · FAC abrév.

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français

élément d'actif fiduciaire

anglais

trust asset

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français

Commission d'experts des Nations Unies INT · UNCOE abrév. INT

anglais

United Nations Commission of Experts INT · UNCOE abrév. INT

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français

s'aliéner par livrée · s'effectuer par voie de saisine

anglais

lie in livery · lay in livery

espagnol

ser susceptible de traspaso por entrega efectiva

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