Terminologie multilingue

français

La Convention de la Baie James et du Nord québécois et La Convention du Nord-Est québécois, Cris-Inuits-Naskapis CA

anglais

James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement "Cree-Inuit-Naskapi" CA

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français

fonctionner par correspondance

anglais

work by correspondence

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français

capacité de contracter

anglais

power under law to contract

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français

commission de vente

anglais

commission of sale

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français

Documents de sortie - distribution

anglais

Release Documents - Distribution

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français

avis de conférence préliminaire à l'audition

anglais

notice of preliminary conference

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français

compagnie conjugale

anglais

conjugal society · spousal society

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français

surveillant de service · surveillante de service

anglais

shift superintendent

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français

semaine d'orientation régionale

anglais

regional orientation week

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français

volonté de conserver l'harmonie

anglais

willingness to keep the peace

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français

Loi sur les sociétés par actions (Québec) · Loi sur les sociétés par actions du Québec · LSAQ abrév. · Loi sur des compagnies (Québec) CA déconseillé

anglais

Quebec Business Corporations Act CA · Québec Business Corporations Act CA · QBCA abrév. CA · Quebec Companies Act CA déconseillé

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français

marché public à but commun

anglais

common purpose procurement contract

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français

trésor de guerre · fonds de combat · fonds d'intervention

anglais

combat fund

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français

Charte des droits de l'enfant arabe

anglais

Charter on the Rights of the Arab Child

espagnol

Carta de los Derechos del Niño Árabe

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français

licence non volontaire

anglais

non-voluntary license

espagnol

licencia no voluntaria

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français

ordonnance provisoire du tribunal

anglais

interim court order

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français

Association des droits de l'homme du Cambodge

anglais

Cambodian Human Rights Association

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français

clause de prorogation

anglais

continuation clause

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français

Formation à l'intention des agents des plaintes

anglais

Training for Complaint Assessors

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français

Action réelle en matière d'amirauté

anglais

Admiralty Action in Rem

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français

expiration de la peine

anglais

expiration of the sentence

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français

Instructions sur les améliorations apportées au processus

anglais

Enhancement Instructions

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français

droit codifié

anglais

fixed right

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français

décision de désistement

anglais

waiver decision

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français

première de change · primata de change

anglais

first of exchange

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