100,072 notions
français
marché pluriannuel d'entretien
anglais
multi-year maintenance contract
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français
accès par voie terrestre
anglais
ground access
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français
nature d'une plainte
anglais
nature of a complaint
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français
registre d'une compagnie
anglais
company registry
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français
revendication de droits fonciers issus de traité
·
revendication de DFIT
anglais
Treaty Land Entitlement claim
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français
délimitation par voie d'accord
anglais
delimitation by agreement
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français
Programme d'échanges touristiques Canada/République fédérale d'Allemagne
anglais
Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Program
·
Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Programme
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français
Registre consulaire des Canadiens à l'étranger
·
ROCA abrév.
anglais
Register of Canadians Abroad
·
ROCA abrév.
espagnol
Registro Consular de Canadienses en el Extranjero
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français
structures de pêche établies
anglais
existing patterns of fishing
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français
vendre en justice
anglais
sell by court order
·
sell under execution
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français
Bureau du surintendant des faillites
·
Bureau du surintendant des faillites Canada
·
BSF abrév.
anglais
Office of the Superintendent of Bankruptcy
·
Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada
·
OSB abrév.
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français
avis d'affaire en instance
anglais
lis pendens
·
notice of lis pendens
·
notice of pending litigation
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français
montant
·
quantum
anglais
quantum
espagnol
cantidad
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français
préjudice développemental
·
blessure développementale
·
dommage développemental
·
lésion développementale
anglais
developmental harm
·
developmental injury
·
developmental damage
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français
fief taillé ordinaire en ligne féminine
anglais
general tail female
·
tail female general
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français
rapport d'APM en attente
anglais
NPPs in suspense report
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français
pays d'expédition
anglais
country of dispatch
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français
Tribunal
anglais
Court
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français
covenant réel
anglais
real covenant
·
covenant real
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français
poser des questions avec demande de réponse écrite à
anglais
put questions for written answer to
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français
Secrétaire de l'Intérieur
anglais
Home Secretary
espagnol
Ministerio del Interior
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français
asile diplomatique
anglais
diplomatic asylum
espagnol
asilo diplomático
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français
compréhension subjective
anglais
subjective comprehension
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français
programmes pour les immigrants
anglais
immigrant programs
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français
Groupe de travail fédéral-provincial pour une interprétation commune des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels
anglais
Joint Federal Provincial Working Group Towards a Common Interpretation of the United Nations International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights
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