Terminologie multilingue

français

Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

anglais

A Roadmap for Transformative Change: Canada's Black Justice Strategy

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

serment déféré d'office

anglais

oath put officially

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

délivrer une assignation en blanc

anglais

issue a writ of subpoena in blank

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

entrepreneur qualifié FR · entreprise qualifiée FR · soumissionnaire qualifié CA

anglais

qualified bidder US · qualified tenderer

espagnol

licitante calificado · licitante calificada

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

transporteur par eau

anglais

carrier by water

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

régime de partage différé

anglais

deferred sharing regime

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

procédure engagée par la Couronne

anglais

proceeding by the Crown

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

tenants et aboutissants

anglais

abuttals · adjoiners

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

causer la destruction d'une chose dans le dessein de frauder

anglais

cause destruction with intent to defraud

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

paix stable et durable

anglais

firm and lasting peace

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Achat et règlement électroniques · ARE abrév.

anglais

Electronic Procurement and Settlement · EPS abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

les situations attendrissantes en guident une jurisprudence injuste

anglais

bad facts make bad law

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement INT

anglais

Comprehensive human rights guidelines on development-based displacement INT

espagnol

directrices completas para los derechos humanos en relación con los desplazamientos basados en el desarrollo INT

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

préjugé sexiste · parti pris sexiste · préjugé lié au genre

anglais

gender bias

espagnol

prejuicio sexista

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Programme de santé au travail

anglais

Occupational Health Program

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité consultatif national des poursuites

anglais

National Prosecution Advisory Committee

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

instrument n'ayant pas un caractère impératif · instrument à caractère facultatif · instrument de nature non contraignante

anglais

non-binding instrument

espagnol

instrumento no vinculante

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Conseil consultatif chargé des subventions au multiculturalisme CA

anglais

Multicultural Grants Advisory Council CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

clause type d'arbitrage

anglais

standard arbitration clause · standard arbitral clause

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

certificat provisoire d'identité

anglais

provisional certificate of identity

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Programme d'initiation aux loisirs

anglais

Leisure Skills Program

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

gel contractuel

anglais

contractual freeze

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

propriété en equity

anglais

equitable ownership

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

certificat de coutume

anglais

certificate of foreign law

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

tiers administrateur

anglais

third party administrator

Fiche complète · TERMIUM Plus