100,072 notions
français
modèle de table
anglais
table-top packaging
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français
arrêter une personne
anglais
attach a person
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français
client qui présente une demande en personne
anglais
walk-in client
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français
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'équité en matière d'emploi pour les Autochtones CA
·
Comité consultatif du SCT sur l'équité en emploi pour les Autochtones CA
anglais
Treasury Board Secretariat's Consultative Committee on Employment Equity for Aboriginal Peoples CA
·
TBS Consultation Committee on Employment Equity for Aboriginal Peoples CA
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français
Convention sur la classification internationale des brevets d'invention
anglais
Convention on the International Classification of Patents for Invention
espagnol
Convenio sobre la clasificación internacional de patentes de invención
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français
déclaration
anglais
declaration
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français
preuve de fait
·
preuve factuelle
·
preuve concrète
anglais
factual evidence
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français
négociation à gains mutuels
anglais
mutual gains negotiation
·
mutual gains bargaining
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français
garder sous saisie
anglais
keep under arrest
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français
compétence en equity
·
compétence en équité
anglais
jurisdiction in equity
·
equity jurisdiction
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français
accessibilité des armes à feu
anglais
availability of firearms
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français
droit linguistique quasi constitutionnel
anglais
quasi-constitutional language right
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français
obligation procédurale de consulter
anglais
procedural obligation to consult
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français
agence de location de personnel permanent
anglais
professional employer organization
·
employee leasing company
·
PEO abrév.
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français
perte de consortium conjugal
anglais
loss of spousal consortium
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français
loi d'obéissance due
anglais
law of due obedience
·
due obedience law
espagnol
ley de obediencia debida
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français
imputation définitive au transporteur des frais administratifs
anglais
final assessment of administration fees against a transportation company
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français
sous réserve des exigences statutaires d'admission au Canada
anglais
subject to the statutory requirements for admission to Canada
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français
groupe de spécialistes de régions géographiques
anglais
regional specialization group
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français
outil d'effraction
anglais
housebreaking implement
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français
compétence et autorité
anglais
jurisdiction and control
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français
réexamen d'une revendication du statut de réfugié
anglais
redetermination of a refugee claim
·
re-examination of a refugee claim
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français
jurisprudence relative à la délimitation
anglais
adjudications relating to delimitation
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français
clause de performance
anglais
performance clause
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français
mal-jugé
anglais
failure of justice
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