324,673 notions
français
Loi sur la Société de logement de l'Ontario
anglais
Ontario Housing Corporation Act
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français
Canadian Union of Bank Employees
anglais
Canadian Union of Bank Employees
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français
Direction du musée canadien d'histoire naturelle
anglais
Natural History Branch
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français
Direction des décisions et des interprétations - TPS/TVH
anglais
GST/HST Rulings and Interpretations Directorate
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français
Guide de réglementation régionale
anglais
Field Compliance Guide
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français
Association canadienne des industries de l'environnement
·
ACIE abrév. CA
anglais
Canadian Environment Industry Association
·
CEIA abrév. CA
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français
Programme Hors-Canada
·
Programme HORCAN
anglais
Outside of Canada Programme
·
OUTCAN Programme
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français
Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol
·
OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne déconseillé
anglais
Air Traffic Services - ICAO Flight Plan
·
ICAO Flight Plan - Air Traffic Services déconseillé
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français
Regroupement des consommateurs d'assurance CA
·
RCA abrév. CA
anglais
Insurance Consumer's Group CA
·
ICG abrév. CA
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français
Association des diplômés de l'École des hautes études commerciales de Montréal
anglais
Association des diplômés de l'École des hautes études commerciales de Montréal CA
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français
Télécommunications Canadien National
anglais
Canadian National Telecommunications
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français
Direction de la planification et de la gestion des terrains CA
anglais
Planning and Land Management Branch CA
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français
Groupe de Blake River CA
·
groupe de Blake River CA
anglais
Blake River Group CA
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français
Comité des principaux événements
anglais
Key Development Committee
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français
certificat d'exploitation
·
C.E. abrév.
anglais
operating certificate
·
Operating Certificate
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français
Colloque international sur la gestion de l'environnement et l'analyse des produits chimiques dangereux
anglais
International Symposium on Environmental Management and Analysis of Hazardous Chemicals
espagnol
Simposio internacional sobre ordenación del medio y análisis de productos químicos peligrosos
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français
Canadian Patent Reporter
·
C.P.R. abrév.
anglais
Canadian Patent Reporter
·
C.P.R. abrév.
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français
Chambre immobilière du Saguenay-Lac St-Jean Inc. CA
·
CISL abrév. CA
anglais
Chambre immobilière du Saguenay-Lac St-Jean Inc. CA
·
CISL abrév. CA
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français
Groupe de travail sur la répartition des fonds de sécurité du revenu
anglais
Working Group on Safety Net Funding Allocation
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français
Assujettissement à la taxe CA
anglais
Liability for Tax CA
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français
Système de contrôle de l'inventaire
anglais
Inventory Control System
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français
Comité de surveillance
anglais
Review Committee
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Consommateur - "P"
anglais
Consumer - "P"
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français
Newmans Airways Limited
anglais
Newmans Airways Limited
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français
Règle 66 de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse concernant les appels sommaires
anglais
Nova Scotia Supreme Court Rule 66 as to Summary Appeals
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