Formulaires – Granges-Paccot

Commune · http://www.granges-paccot.ch · 21 formulaires

• Attestation de colocation ou sous-location Granges-Paccot fr pdf
• Déclaration de salaire Granges-Paccot fr pdf
• Demande d'autorisation pour la pose d'enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire Granges-Paccot fr pdf
• Demande d'immatriculation Granges-Paccot fr pdf
• Détails de la votation au Conseil communal Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'annonce de séparation de fait Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'arrivée à Granges-Paccot Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'arrivée dans la commune Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire de changement d'adresse à l'intérieur de la commune Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire de départ de la commune Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire de subventionnement pour la crèche "Mille-pattes" Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'AES Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'école primaire et enfantine Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription pour les vacances d'automne (AES) Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription pour les vacances de Carnaval (AES) Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription vacances de Pâques Granges-Paccot fr pdf
• Formulaire d'inscription vacances d'été Granges-Paccot fr pdf
• La présente demande et ses annexes dûment complétées et signées sont déposées auprès de Granges-Paccot fr pdf
• Plan de stationnement Granges-Paccot Granges-Paccot fr pdf
• Résultats des élections au Conseil communal Granges-Paccot fr pdf
• Résultats détaillés de la liste "Ensemble pour Granges-Paccot" Granges-Paccot fr pdf