Formulaires – Murten

Commune · https://www.murten-morat.ch · 619 formulaires

• Demande de radiation de compte d'accès Fribourg fr pdf
• Demande de reconnaissance - Communauté d'exploitation Fribourg fr pdf
• Demande de reconnaissance - Communauté partielle d'exploitation Fribourg fr pdf
• Demande de reconnaissance - Exploitation Fribourg fr pdf
• Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital Fribourg fr pdf
• Demande de remise Fribourg fr pdf
• Demande de remplacement Fribourg fr pdf
• Demande de renouvellement d'autorisation pour installations de traitement de déchets - Formulaire Fribourg fr pdf
• Demande de reprise de patente A B C E Fribourg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente D Fribourg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente F Fribourg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente G Fribourg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente H Fribourg fr pdf
• Demande de reprise d'une patente I Fribourg fr pdf
• Demande de transfert d'autorisation d'utilisation du domaine public des eaux du lac de Gruyère, du lac de Schiffenen ou du lac de Montsalvens pour l’amarrage d’un bateau - Formulaire Fribourg fr pdf
• Demande de transfert d'autorisation d'utilisation du domaine public des eaux du lac de Morat - Formulaire Fribourg fr pdf
• Demande d'extension de patente Fribourg fr pdf
• Demande d'octroi de l'allocation d'employeur pour enfants Fribourg fr pdf
• Demande enregistrement mot de passe Fribourg fr pdf
• Demande exonération fiscale - Personnes morales d'utilité public, service public et but cultuel Fribourg fr pdf
• Demande pour la prise en charge des frais de formation du personnel éducatif des structures d'accueil Fribourg fr pdf
• Demande pour le soutien aux places d'apprentissage dans une structure d'accueil extrafamilial de jour Fribourg fr pdf
• Demande pour l'obtention de plaques professionnelles - Formulaire Fribourg fr pdf
• Départ définitif à l'étranger Fribourg fr pdf
• Déroulement type d'un mandat d'étude pour un projet sur route cantonale, phase 5 "Réalisation" (séminaire du 26 novembre 2018) Fribourg fr pdf
• Déroulement type d'un mandat d'étude pour un projet sur route cantonale, phase projet (séminaire du 27 novembre 2017) Fribourg fr pdf
• DFIN - Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE Fribourg fr pdf
• DFIN - Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé Fribourg fr pdf
• Dispensgesuch Fribourg de pdf
• DSAS- Nouveau système de financement de l’asile ; attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité Fribourg fr pdf