Formulaires – Ormont-Dessus

Commune · http://www.ormont-dessus.ch · 48 formulaires

• A louer à l’année appartement de 1.5 pièces au Collège de Vers-l’Eglise – Chemin des Jeans 2 – 1864 Vers-l’Eglise Ormont-Dessus fr pdf
• Annonce de chien Ormont-Dessus fr pdf
• Annonce de chien saisonnier Ormont-Dessus fr pdf
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• Arrivée principale Ormont-Dessus fr pdf
• Attestation de conformité Ormont-Dessus fr pdf
• Attestation du logeur Ormont-Dessus fr pdf
• Autorisation d’établissement (permis C) Ormont-Dessus fr pdf
• Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 43 Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 43DN Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 65a Ormont-Dessus fr pdf
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• Formulaire annonce de location de brève durée Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire CAMAC Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire Concept Incendie Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire de demande de permis de construire dispensé d'enquête publique Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire de demande de prestations communales Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire de demande de raccordement au réseau communal d'eau potable Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire de demande pour permis de fouille Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire de réclamation / suggestion Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire responsable assurance qualité (RAQ) Ormont-Dessus fr pdf
• La Commune d’Ormont-Dessus recherche un(e) apprenti(e) employé(e) de commerce pour son administration communale, avec une entrée en fonction au 1er août 2027. Ormont-Dessus fr pdf
• n°02-2020, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection de routes communales et/ou l’assainissement des réseaux et ouvrages des services industriels Ormont-Dessus fr pdf
• n°07-2022, relatif à la demande d’un crédit de CHF 100’000.00 pour le remplacement et le déplacement de conduites du réseau d’eau potable, consécutifs au démarrage des chantiers de construction au Plan Fromentin, permis de construire n° 3970-2020 ainsi qu’aux chemins de l’Etoile et du Cerisier, perm Ormont-Dessus fr pdf
• Ormont-Dessus, le 8 novembre 2005 Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 01-2025, relatif à la demande d’un crédit de CHF 210’000.00 pour la réfection du revêtement et la remise en état de routes communales Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n 01-2026, relatif à la demande d’un crédit de CHF 175’000.00 pour les travaux d’assainissement de la chaufferie collective de l’Auberge de l’Ours, du Temple de Vers-L’Eglise et du Musée des Ormonts Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 02-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 600’000.00 pour le remplacement de différentes conduites du réseau d’eau potable pour les années 2023 à 2026 Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 02-2025, relatif à la demande d’un crédit de CHF 337’000.00 pour des travaux de remplacement de canalisations souterraines Ormont-Dessus fr pdf