Formulaires – Sullens

Commune · https://www.sullens.ch · 738 formulaires

• Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte 21070 FA04 Vaud fr pdf
• R10 - Annonce d’événement grave et de circonstances entravantes Vaud fr pdf
• R10b - Annonce d'événement grave Vaud fr pdf
• R14 - Annonce d'événement grave dans les familles d'accueil autorisées par la DGEJ Vaud fr pdf
• R9 - Autorisation des organisations et des unités de prestations socio-éducatives pour mineur·e·s Vaud fr pdf
• Regist. of vehicle not officially approved 1737e Vaud fr pdf
• Remplir le formulaire d'annonce à la CIS II Vaud fr pdf
• Renouvellement d'une concession (lacs et rivières) Vaud fr pdf
• Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition Vaud fr pdf
• Report d'imposition 21021-2 FA02 (Article 65, lettres e et f LI ) Vaud fr pdf
• Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI ) - 21021-2 FA02 Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuites - Formulaire de demande de levée du secret professionnel Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Revenu déterminant unifié (RDU) - Contrôle des conditions d'occupation des locataires Vaud fr pdf
• Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses Vaud fr pdf
• Révision de l'Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées Vaud fr pdf
• Révision de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) Vaud fr pdf
• Révision totale de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments Vaud fr pdf
• RMP 601 Rev2014final Vaud fr pdf
• Sanctions contre les entreprises russes Vaud fr pdf
• Schéma de la levée d'opposition Vaud fr pdf
• Sécurisation et évacuation des eaux des places de transbordement de marchandises Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial Vaud fr pdf