Formulaires – Pailly

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• Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce d'un dispositif médico-sanitaire Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce pour chiens potentiellement dangereux version détenteur Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce pour chiens potentiellement dangereux version propriétaire Vaud fr pdf
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant Vaud fr pdf
• Formulaire d’avis d’achèvement Vaud fr pdf
• Formulaire "DECLARATION / STATUT" Vaud fr pdf
• Formulaire de contrôle des chantiers Vaud fr pdf